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Publié : 04 nov. 2005 07:34
par agn22
Bonjour à toutes et à tous
Une petite question je souhaite vendre mes 2 fusils semi-autmatiques cal 12 doit-je passer par un armurier, car ses armes sont soumises à déclaration
Salut
Arnaud
Publié : 04 nov. 2005 09:59
par Manu888
je vois pas pourquoi tu serais obligé de passer par un armurier, regarde dans certains journaux specialisé le nombre d'armes à vendre (soumises à déclaration ou a autorisation) par des particuliers.
y'a peut etre un peu de formalismes à respecter, à voir.
Publié : 04 nov. 2005 12:51
par niouf-niouf
Salut,
Tu n'as pas a passer auprès d'un armurier, par-contre il faud faire un certificat de vente.
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue ... 0v3265.pdf
Un pour toi, un pour l'acheteur et le dernier au préfect.
Publié : 05 nov. 2005 19:03
par agn22
Merci pour vos réponses
@+
Arnaud
Publié : 06 nov. 2005 12:22
par michel66
lut AGN
c'est juste les calibres 12 a 1 seul coup par canon qui doivent ( devraient ) passer par un armurier pour laisser une trace de la vente ( mono juxta superposé)
tout ce qui est soumis a declaration ou a autorisation passe OU par le commissariat ( hé ouais.... pas 2h30 mn de queue a la prefecture) OU a la dite prefecture
tu fais la vente, tu remplis le certif que t'as montré niouf, et tu files au commissariat, ils enregistrent la vente et te refile le papier comme quoi tu n'as plus cette arme.... comme ca toi t'es couvert de suite, au cas ou l'acheteur joue au c.n et s'amuse a pas declarer ou jouer charles bronson
tu vends quoi comme semi-auto ??????
@+++
mic