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Publié : 18 déc. 2006 07:55
par steph87
bonjour
je souhaite acheter un baby bretton a un particulier, que dois je faire pour coller a la loi? dois je l amener a un armurier?
y a t il une declaration a faire vu que ce n est pas un fsa?
merci
steph
Publié : 18 déc. 2006 08:17
par goonif
salut:le vendeur te fait un acte de vente avec le numero, le type du fusil, le numéro de ton permis ou de ta licence de tir,comme chez un armurier.à+
Publié : 18 déc. 2006 08:33
par steph87
ok
c est un document que je dois recuperer en pref ou sur papier libre?
je le garde ensuite ou je dois le transmettre a la pref?
mercio
steph
Publié : 18 déc. 2006 09:51
par popey-77
Salut,
Pour répondre a ces question nous avons il y as quelques temps réalisé un regroupement de tous les documents administratif potentiellement utile aux chasseurs et aux tireurs sportif.
Chasse Passion propose donc de télécharger l'ensemble des documents administratifs (cerfa) relatifs à la pratique de ces loisir.
Tu trouvera cela ici: Formulaires administratifs

Publié : 18 déc. 2006 10:35
par steph87
bonjour
donc si j ai bien tout compris:
j imprime le document, je le rempli, et je vais a la gendarmerie...il est inutile de passer chez un armurier? et le vendeur fait de meme?
merci pour les docs
steph
Publié : 18 déc. 2006 12:40
par goonif
salut:tu gardes un double,la vente en 5eme est libre mais théoriquement on ne peut pas vendre une arme sans que l'acheteur ait un permis ou une licence,tu n'as pas à le déclarer ni à la pref ni à la gendarmerie. la 5eme 2 ou b (semi-auto) est soumise à déclaration.toi tu n'est pas concerné car tu es en 5ème.à+
Publié : 18 déc. 2006 12:40
par candide
Pas besoin de la gendarmerie pour vendre ou achetrer une arme en Cinquième catégorie puisque la détention est libre.
Publié : 18 déc. 2006 12:42
par goonif
bonjour:je vois que les grands esprits se rencontrent.à+
Publié : 18 déc. 2006 12:43
par candide
Asinus asinum fricat !!!!

Publié : 18 déc. 2006 12:51
par sylsop
je souhaite acheter un baby bretton
pourquoi? tu es du coin ?
:deho:rs