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Publié : 22 févr. 2008 12:32
par niouf-niouf
Bonjour a tous;
Je ne trouve pas de sujet abordant le theme
J'ai l'intention de me séparer de mes carabines, toutes déclarées en 5 eme catégorie.
Qui connais les formalité a remplir pour la revente?
Histoire de ne pas avoir de problème avec une de mes ancienne arme, dans une mauvaise histoire
@++
Publié : 22 févr. 2008 13:21
par tireur sportif59
la vente doit passer par un armurier, tu emmène ton acheteur dans une armurie de ton choix il va vous faire remplir un papier sa coute 31 euros, vouala c'est tout
si par correspondance tu demande permis de chasse ou licence tir, tu envoye l'arme a l'armurie que l'acheteur te dis et il va la récupérer
si arme de 5ème non soumise a déclaration tu envoie direct , j'ai fait un post dans divers sur la législation des armes
si tu veux vraiment des détails contact moi
Publié : 22 févr. 2008 15:39
par triple b25
Il te faut récupérer 3 exemplaires de cession d'armes sur internet
Une tu la garde ,la deuxième tu la donne l'acquéreur et la troisième direction la préfecture
A+
Publié : 22 févr. 2008 17:28
par tireur sportif59
@triple b25 wrote:Il te faut récupérer 3 exemplaires de cession d'armes sur internet
Une tu la garde ,la deuxième tu la donne l'acquéreur et la troisième direction la préfecture
A+
non b25 sa marche plus comme sa faut le caché d'un armurier maintenant
Publié : 23 févr. 2008 07:55
par triple b25
Ah bon tu as un document pour confirmer ton affirmation ,mais si tu as raison ça va être un monopole pour les armuriers
a+
Publié : 23 févr. 2008 14:34
par niouf-niouf
@triple b25 wrote:Il te faut récupérer 3 exemplaires de cession d'armes sur internet
Une tu la garde ,la deuxième tu la donne l'acquéreur et la troisième direction la préfecture
A+
Ouais, si tu as plus d'info, je suis preneur.
Je ne comprend pas pourquoi je devrai passer par un armurier
Publié : 23 févr. 2008 17:49
par baya59
tu revends quoi comme armes niouf niouf?
Publié : 23 févr. 2008 18:31
par tireur sportif59
@niouf-niouf wrote:@triple b25 wrote:Il te faut récupérer 3 exemplaires de cession d'armes sur internet
Une tu la garde ,la deuxième tu la donne l'acquéreur et la troisième direction la préfecture
A+
Ouais, si tu as plus d'info, je suis preneur.
Je ne comprend pas pourquoi je devrai passer par un armurier
c'est la loi pour être validées les feuilles dont b25 parle doivent êtres signées par un armurier, maintenant fait ce que veut, certaine prefecture accepte encore plus ou moin mais ta vente pourré être invalidé
Publié : 24 févr. 2008 10:17
par franck60
Bonjour,
Pour vendre une arme de 5 eme categorie, il faut faire une declaration de vente en trois exemplaires, avoir une photocopie du permis de chasser de l'acquereur, avec sa validation ainsi que la photocopie de la carte d'identité.
ces documens sont trouvables sur internet, ou sont à votre disposition au service des armes et permis de chasser dans toutes les prefectures et sous prefectures.
seul les armes de tir doivent faire l'objet d'une vente devant un armurier.
Amicalement Franck
Publié : 24 févr. 2008 20:01
par tireur sportif59
quand on sait pas on dit rien, je vend et achete pas mal d'armes et je me tiend au courant de la loi qui régit mon sport, je passe souvent au commissariat et j'ai des amis policier et douanier, vous allez rire mais voila la preuve de ce que j'avance, sa vient du ministaire publique :
En cas d'acquisition d'une arme de 5ème ou de 7e catégorie par une personne âgée de 18 ans ou plus (et par un mineur de plus de 16 ans sous conditions) chez un armurier (ou en présence de celui-ci, dans le cas d'une acquisition effectuée auprès d'un particulier), un formulaire de déclaration doit être rempli.
Cette déclaration est transmise par le vendeur ou l'armurier à la préfecture du domicile du déclarant.