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bonjour je souhaite acheter une arme de collection sur un site internet suis je obligé de la déclarer si je ne l'utilise pas ,



je suis collectionneur également de canne à peche et de moulinet ancien



salutation

philippe

Bonjour

Oui juste une petite erreur tu es obligé de déclarer les carabines de 9mm.

Et la deuxième erreur, c'est que pour les armes de longueur inférieur à 80 cm, ce n'est pas une déclaration, mais une demande d'autorisation de détention préalable à l'achat (4ème catégorie).



Amicalement, sainthub.

@Décret du 6 Mai 1995 wrote:



7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.





I. - Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration.





Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.





Eléments d’arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.





Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.





Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense.





II. - Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.





Paragraphe 1 : Armes d’alarme et de starter ;





Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.





Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé lorsqu’elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n’ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.





Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l’apparence d’une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.





III. - Paragraphe 1 : Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) des munitions à l’usage des armes de la présente catégorie. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.



Amicalement, sainthub.

Si ça peut te rassurer, tu ne dois pas être le seul dans ce cas !



Avant, on achetait une carabine 9 mm, 12 mm ou 14 mm comme on achetait un Carambar



Amicalement, sainthub.