Publié : 13 déc. 2010 23:02
bonsoir
j'ai récupéré cette article sur l'utilisation des armes a percussion annulaire dans le cadre de la chasse et de la destruction de nuisible chez nos voisins de grand gibier.net histoire de ne plus ce poser de question bonne lecture
le petit poucet
Aff. suivie par : P. Landelle
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er août»t 1986 relatif à divers procédures de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, les armes de 7ième catégorie à percussion annulaire dont fait partie : la carabine 22 long rifle, le 9mm Flober, le calibre 17 Hornady Magnum Rimfire, le 22 Magnum, dénommant aussi 22 WMR, ne sont interdits que pour« le tir des ongulés ».
Aucun texte national ne prohibe l'utilisation de ces armes pour la chasse du petit gibier. Ainsi, par exemple, l'utilisation de ces calibres est bien autorisé pour le tir du ragondin et des corvidés classés nuisibles et uniquement pour les personnes bénéficiant d'une autorisation de destruction.
En revanche, localement, il est fréquent que des arrêtés préfectoraux en règlementent l'usage ou l'interdisent au titre de la sécurité publique. Il convient à cet égard de prendre contact avec les services de la préfecture de votre département pour prendre connaissance d'une éventuelle limitation locale de l'utilisation de ce type d'arme. Dans ce cas, il reste également possible d'autoriser l'usage pour les piégeurs agrées d'une carabine 22LR et son transport sous étui lors des tournées de levée de pièges pour achever les animaux capturés par piégeage. La 22 LR pourra aussi être autorisée exclusivement pour la destruction à tir du ragondin et du
j'ai récupéré cette article sur l'utilisation des armes a percussion annulaire dans le cadre de la chasse et de la destruction de nuisible chez nos voisins de grand gibier.net histoire de ne plus ce poser de question bonne lecture
le petit poucet
Aff. suivie par : P. Landelle
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er août»t 1986 relatif à divers procédures de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, les armes de 7ième catégorie à percussion annulaire dont fait partie : la carabine 22 long rifle, le 9mm Flober, le calibre 17 Hornady Magnum Rimfire, le 22 Magnum, dénommant aussi 22 WMR, ne sont interdits que pour« le tir des ongulés ».
Aucun texte national ne prohibe l'utilisation de ces armes pour la chasse du petit gibier. Ainsi, par exemple, l'utilisation de ces calibres est bien autorisé pour le tir du ragondin et des corvidés classés nuisibles et uniquement pour les personnes bénéficiant d'une autorisation de destruction.
En revanche, localement, il est fréquent que des arrêtés préfectoraux en règlementent l'usage ou l'interdisent au titre de la sécurité publique. Il convient à cet égard de prendre contact avec les services de la préfecture de votre département pour prendre connaissance d'une éventuelle limitation locale de l'utilisation de ce type d'arme. Dans ce cas, il reste également possible d'autoriser l'usage pour les piégeurs agrées d'une carabine 22LR et son transport sous étui lors des tournées de levée de pièges pour achever les animaux capturés par piégeage. La 22 LR pourra aussi être autorisée exclusivement pour la destruction à tir du ragondin et du