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Publié : 24 sept. 2012 18:41
par alain9797
:) bonsoir a tous,doit on déclarer en préfecture l achat de balles grande chasse ?

Publié : 24 sept. 2012 18:58
par Kontiki
Non,les munitions peuvent être acheté librement sur présentation de son permis de chasse ou d'une licence de tir.

Publié : 24 sept. 2012 19:03
par alain9797
:) ok merci,par contre pour le passeport d armes il faut le réçépissé de déclaration d arme,pour une carabine rayée je comprends,mais si tu veux mettre ton cal 12 dessus,il n y a pas de récépissé puisque pas de délaration?

Publié : 24 sept. 2012 19:14
par Kontiki
@alain9797 wrote::) ok merci,par contre pour le passeport d'armes il faut le récépissé de déclaration d'arme,pour une carabine rayée je comprends, mais si tu veux mettre ton cal 12 dessus,il n y a pas de récépissé puisque pas de déclaration?

Je comprends pas ta question...tu parles document de transfert d'armes en union Européenne ?

Publié : 24 sept. 2012 19:16
par alain9797
oui pour aller chasser a l étranger

Publié : 24 sept. 2012 19:20
par Kontiki
Je ne sais pas pour ton calibre 12, il y a sur le forum certainement quelqu'un de plus qualifié pour te répondre.

Publié : 24 sept. 2012 19:25
par alain9797
ok merci je vais sur " législation"

Publié : 25 sept. 2012 07:40
par andre66300
C'est simple tu va a la prefecture tu demande une carte Européenne

d'armes a feu, et tu donne le numéro et la marque de ton fusils

ou de tes fusils car tu peu en mettre plusieur, valable 5 ans

Cldt