Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour



Suivant la législation un fusil de chasse à pompe 6 coups à canon rayé un calibre 12 est t'il :



En 5ème catégorie avec déclaration ?



Ou



En 4ème catégorie avec autorisation ?



Pour la 4ème catégorie paragraphe 8 il est dit fusil à pompe à canon lisse mais les rayures du fusil de chasse sont t'elles considérées comme un canon rayé ?

Bonsoir,

plusieurs personnes autour de moi en possèdent (ce fut en son temps la ruée...). Je garde cependant un doute, qui ne me gene pas je ne suis pas interessé par ce genre d'arme. Si je l'étais je me fendrais d'une lettre au service préfectoral concerné de manière à avoir UNE TRACE ECRITE. (Comme on le sait les paroles s'envolent...). Prenez toutes les garanties nécessaires, la justice est extremement sévère envers les possesseurs d'armes détenant des pièces de manière non conformes à la loi, n'écoutez pas les conseils de l'un et de l'autre, en cas de probleme vous serez seul devant le juge.

Cordialement.

Bonsoir sgarababi



Le problème est que légalement le canon rayé pour arme de chasse n'existe pas, car un canon de chasse lorsqu'il est rayé se dit boyaudé donc c'est un canon lisse.



Je pense qu'un fusil bécassier en deux canon un lisse l'autre rayé ou boyaudé reste en 5ème catégorie paragraphe 2 non soumis à déclaration un coup par canon.



5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.



I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.



Paragraphe 1 Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.



Paragraphe 2 Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.



Paragraphe 3 Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.

Bonjour

le fusil a pompe 6 coups rayé ou pas est en 4iem catégorie donc autorisation prectorale s'inscrire a un club de tir attendre six mois et faire une demande a la prefecture avec tous les papirs nécessaire.

Cordialement

@andre66300 wrote:Bonjour

le fusil a pompe 6 coups rayé ou pas est en 4iem catégorie donc autorisation prectorale s'inscrire a un club de tir attendre six mois et faire une demande a la prefecture avec tous les papirs nécessaire.

Cordialement



Et non, un pompe a canon raye est en 5eme cat, comme une carabine a pompe.

De plus auto de 4eme cat ou pas tu ne pourra pas acheter de pompe a canon lisse car ils ne sont pas considerer comme arme de tir sportif.

A ne pas confondre bien sur avec les autorisations viageres que certains ont.

Il est en 5ème catégorie à la condition expresse que:



http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml:



"Les armes de chasse de la 5ème catégorie I sont désormais soumises à une procédure d'enregistrement. Il s'agit :

......

des fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyautage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance, autres que ceux classés dans une autre catégorie."



C'est la ou il peut y avoir interprétation et, en ce sens, je rejoins SCARABABI, il serait bon d'avoir l'avis de l'Administration sur le sujet...



Après, au delà de ça, à quoi peut bien servir un fusil à 6 coups à la chasse?

Bonjour



Ce n'est pas pour moi mais au stand de tir j'ai vu un jeune qui a un fusil de chasse à pompe six coups en calibre 12 qui mesure 90 cm et il a coupé le canon à 46 cm et comme c'est un canon rayé il l'a déclaré en 5ème catégorie.



Par contre j'ai vu sur un forum que la préfecture de Lyon répond dans le même cas, que les fusils de chasse à pompe rayés n'existent pas ils sont boyaudés c'est à dire lisse et torsadé, même si certain appelle cela des rayures.



Donc dans ce cas, pour la paragraphe 8 de la 4ème catégorie, il est dit fusil à pompe à canon lisse car dans le cas du fusil de chasse en calibre 12 il n'y a pas de canon rayé.



Le jeune me dit que son fusil à pompe vient des états Unis et qu'il est rayé, je ne crois pas qu'il soit possible de rayé un canon de fusil de chasse par gravage et qu'il doit être forcément boyaudé pour faire les rayures.

C'est mossberg qu'il a !!



il y a deux carabine a pompe disponible :



le mossberg mav 88 a poirson



http://www.poirsonarmurerie.fr/index.as ... s_menu=124



et le remington 870 a triebel en Allemagne



Carabine a pompe calibre 12 = canon rayée = 5éme catégorie

Fusil a pompe calibre 12 = canon lisse = 4éme catégorie



Voila tout simplement

j'ai un mossberg 500,quand je l'ai redeclaré a la pref en pensant avoir une 4° cat,la dame m'a affirmée que vu que je l'avais déjà declaré,il resterait en 5°cat,et m'a fait une nouvelle declaration.je me suis dit impec !!!mais en faisant des recherches;je me suis rendu compte qu'elle s'est trompée.donc légalement je pense que je suis couvert,je le prenait pour traquer,et au canard,c'est vrai que c'etait une arme pratique,quoique a la fin,certains me regardaient bizarement en me voyant sortir un pompe.maintenant,je ne m'en sert plus,par un moment,j'ai pensé mettre un canon rayé,mais le n° ne correspondra plus a la declaration,quel bordel!merci a ce gros con de leroux

a l'epoque,je n'avais pas droit aux six coups,il fallait mettre un reducteur.je lui ferai peut prendre l'air un jour!

ps:meme avec un canon rayé,ça reste un fusil,et non une carabine

Une arme rayée et une carabine au yeux de la loi