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bonjour a tous,

En me promenant sur le net ce matin j'ai pû lire que les categories d'armes vont changer a partir de septembre 2013, passant ainsi de 8 categories a 4. Est-ce vrai? Et si oui, quelqu'un aurait-il des infos?

Bonne journée

Booti36

Bonjour,



En résumé :



Catégorie A : armes interdites.

Catégorie B : armes soumises à autorisation.

Catégorie C : armes soumises à déclaration.

Catégorie D : armes libres.



Depuis le 1er décembre 2012 tout nouvel acheteur d'un fusil de chasse neuf ou d'occasion doit en faire déclaration en préfecture.



Cordialement.

Rectification : pour la déclaration c'est à partir du 1er décembre 2011 et non 2012...

La loi du 06/03/2012 fait le distinguo entre l'enregistrement, pour les armes de 5 ème catégorie I et la déclaration, pour les armes de 5 ème catégorie II.

La demande d'enregistrement fait l'objet du CERFA 14252-01 et la déclaration du CERFA 20-3265.

J'ignore quelle différence de traitement au niveau de l'administration cela implique!

Si quelqu'un sait?

8)

Ca ne change donc rien aux calibres interdits, longueurs réglementaire du canon...?

Voir ici:

http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml#N100C7

@Booti36 wrote:Ca ne change donc rien aux calibres interdits, longueurs réglementaire du canon...?

certains sont convaincus que l'on va récupérer en C tous les calibres dits "militaires" sauf le 223 Remington alias le 5,56 OTAN.

Merci Alexis43, j'ai trouvé ce qui m'interessait et j'ai regardé un peu partout pour trouver d'autres informations que je cherchais meme si elles n'avaient rien a voir. Donc si quelqu'un cherche des infos sur les arme allez ici: http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml

donc nous allons récuperer d'autres calibres?

Browning prévoit de nous envoyer des Shortrack de 47cm en 308 Winchester alias 7,62 OTAN.



pour les petits peureux, on aura aussi le 8x57IS.

pour les grands peureux, on aura le 30.06S.