Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour a tous, voila une dame vient de m'offrir les fusils de chasses de son mari maintenant décédé...

Il s'agit d'un darne calibre 12 et un verney carron calibre 16 et je ne pense pas qu'ils aient été déclarés car celui ci a arrêter la chasse dans les années 70. Voila ma question: est ce que je doit faire des démarches administratives afin de les déclarer ou autre?

merci par avance pour vos réponses

martin

Bonjour

Ces fusils tirent un seul coup par canon vraisemblablement, ils ne sont donc pas soumis à déclaration mais à enregistrement.



Vous trouverez la procédure d'enregistrement avec le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10104