Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour à toute et à tous,



Voila je vient d'avoir mon permis de chasse la semaine dernière et j'ai reçu ma licence de tir (ball-tap) hier je la valide dans la semaine



jusque là tout va bien 8)



je doit récupérer le fusil de chasse de mon père décédé en 1992 le fusil est un "browning double automatic"



voila le fusil n'a jamais était déclaré ni enregistré rien du tout



je suis passé chez un armurier qui ma dit que je ne pouvais rien faire pour le déclarer et que si je fais la demande ont peux me demander le fusil pour le détruire



que faire ???



j'aurais aimé être en règle mais comment ???



merci de votre aide

Merci



donc pour ne pas avoir de problème avec la loi je reste hors la loi



si je n'ai pas le choix je vais faire ça

Je ne comprend pas bien, ça me paraît sans problème pourtant:



http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10104



Armes acquises par un autre moyen

Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.



Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :



une copie d'une pièce d'identité,



une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,



à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.



Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.



Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02.



Après tu fais ce que tu veux, hein, mais bon:



Sanctions

Le fait d'entrer en possession d'une arme de la catégorie D soumise à enregistrement sans effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.



À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :



l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation,



la confiscation d'une ou plusieurs armes,



l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.

si je ne le déclare pas et qu'on me le vol personne ne sauras d'ou il vient m1;dr



le fusil n'a jamais était déclaré



si je demande à ma mère de remplir la partie vendeur elle n'aura pas de problème



@-pierrot- wrote:Je ne comprend pas bien, ça me paraît sans problème pourtant:



http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10104



Armes acquises par un autre moyen

Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.



Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :



une copie d'une pièce d'identité,



une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,



à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.



Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.



Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02.



Après tu fais ce que tu veux, hein, mais bon:



Sanctions

Le fait d'entrer en possession d'une arme de la catégorie D soumise à enregistrement sans effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.



À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :



l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation,



la confiscation d'une ou plusieurs armes,



l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.



j'ai bien vue tout ça et ça me semble simple aussi



mais pourquoi l'armurier ma dit que c'était impossible de le déclarer ??

@SANKA17 wrote:@totophe14 wrote:



mais pourquoi l'armurier ma dit que c'était impossible de le déclarer ??



C'est ce que je me demandais, un armurier connaît son métier normalement... c'est peut-être le système de rechargement qu'il a jugé hors la loi mais en théorie tu peut le déclarer





il ma dit qu'il fallait une preuve que le fusil appartenait bien à mon père



je me dit que je veux être dans la loi mais je ne veux pas me faire gauler le fusil si je le déclare cr1;az



c'est pour ça que je poste ici pour voir si quelqu'un a déjà eu la cas



sinon j'irais à la gendarmerie poser la question



merci à tous pour vos réponse n'hésitez surtout pas

Bonjour,



Personnellement j'imprimerais le Cerfa, je le remplirais en mettant le nom de ton père, en précisant éventuellement qu'il s'agit d'un héritage et je l'enverrais. Apparemment, ce qui importe ce n'est pas le fait que l'arme n'ait jamais été déclarée mais quelle le soit pour une utilisation actuelle. f1ol; Si il s'agit bien d'un 2+1 il n'y aura pas de soucis.



Amicalement

OK merci pour ta réponse



pour le fusil c'est un deux coups pas un trois coups très peux connus regarde le lien



j'ai pas de photos le fusil est chez ma mère je mettrais des photos quand je l'aurais

Deuxième avis d'un armurier ...



Impossible pour eux de déclarer un fusil d'avant 2011 ..... le mieux téléphonez à la préfecture, ils vont vous dire ...



autre avis du stand cet aprem



te fais pas ch..r avec ça, etc, etc



perso je me dit qu'appeler la préf pour tomber sur un fonctionner et le déranger à 5 min de sa pause ...

pour déclarer un fusil d'avant 2011 c'est comme déclarer un fusil neuf faut imprimer le cerfa, le remplir et l'envoyer au département arme de ta préfecture.

Quant le 1er armurier ma dit ça j'ai crus qu'il voulait me vendre un fusil



mais le 2eme était en train de remplir les papiers du fusil que je lui achetais ...



je vais voir ça (la préf) pendant mes vacances là je n'ai pas trop le temps et je n'ai pas le fusil à la maison



je veux être en règle donc je vais faire tout ce qu'il faut pour ça



je vous tiendrez au courant de l'évolution des démarche et du résultat final



ça risque d'être long quant j'entend des gent qui ont les papiers 2 ans après ...