Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour,

Je tiens à remercier Marco pour ses conseils et sa gentillesse, et le Web qui m'autorise à poster ma pétition hébergée sur :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15304

Merci à ceux qui l'ont déja signée.Ce matin "ils" sont venus pour boucher au ciment une évacuation pluviale existante depuis 30 ans entre la clôture de leur maison en vente et la mienne, certainement pour que ma maison soit innondée alors que nous subissons un épisode cévennol depuis ce matin.

Si vous signez, n'oubliez pas d'aller dans votre messagerie pour confirmer.

Merci à toutes et à tous.

Cordialement

Signé. t,1;op

Salut



Signé et confirmé!!!



Te laisses pas faire U signale!!!

Merci à tous ceux qui m'aident

Cordialement

C'est fait... bon courage...

c'est fait!

Bonjour,



Voila des informations qui peuvent t'être utile



Article 673

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804



Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.



Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.



Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Bonjour,

Merci pour ceux qui acceptent de signer

Cordialement