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Publié : 15 oct. 2016 13:25
par jordan37800
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les gardes de pêche privés ont 1 fonction limitée par rapport aux agents fédéraux .

Sont'ils assermentés à demander le permis ou sinon 1 pièce d'identité pour verser 1 amende forfaitaire ou rédiger 1 PV ?



Je pense que leur rôle consiste simplement à donner des avertissements puisque il n'ont pas le statut dépositaire de l'autorité public.

merci de m'apporter de la clarté sur cette question .

Publié : 15 oct. 2016 18:27
par jordan37800
D'accord merci à toi Oleron , en effet il a pour mission de demander mon permis de pêche, par contre en aucun cas il a le droit de m'exiger à présenter une pièce d'identité pour me verbaliser .



Je me suis cet après midi.

Publié : 15 oct. 2016 20:22
par jordan37800
et bien il peut relever les numéros de la voiture par contre.

Ah non je me renseigne sur ce sujet c'est tout rassure toi :)

Mais en indre et loire les agents fédéraux sont plus que 3 à présent (les privés +) et en Charente combien ?