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Publié : 26 oct. 2008 18:51
par greg76660
Publié : 26 oct. 2008 19:38
par chak
Publié : 27 oct. 2008 13:04
par fred43
t'en es un beau , de peintre!
Fred
Publié : 27 oct. 2008 13:05
par kurzhaar06
Publié : 27 oct. 2008 13:07
par fred43
T'as encore perdu une occasion de te taire,HA HA
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Fred
Publié : 27 oct. 2008 13:08
par fred43
je crois que le Web est passé par là!
Publié : 27 oct. 2008 14:27
par JPR20160
Bonjour,
à propos de la vente de la "PLUME DU PEINTRE"
conformement aux dispositions de l'arreté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux, pris en application de la directive "oiseaux" sont interdites les activités de vente concernant "les oiseaux vivants et les oiseaux morts, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'oiseau, facilement identifiables".
Dès lors, la vente de la plume du peintre facilement identifiableet issue de la partie de l'aile d'une bécasse est interdite et sanctionnée par les dispositions de l'article L. 413-3 du code de l'environnement.
Le Directeur de la Police Hubert GEANT
cf: La mordorée n° 248 octobre 2008