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Publié : 12 déc. 2013 17:24
par tutuf
Bonjours a toutes et a a tous!

J'aimerai savoir quel papier envoyer a la prefecture pour faire une demande pour pouvoir chasser les corbeaux et corneilles apres la fermeture de la chasse. J'ai demander a ma fédé et ils m'ont envoyeés: une "attestation de degat"( mais il faut etre exploitant agricole) et une "demande d'autorisation administrative de destruction individuelle a tir d'animaux classes nuisibles par arrete ministeriel ou prefectoral"( et je doit mettre le nom du propriétaire fermier chez qui je vais). Le gros soussi etant que je vais chez plein d'agriculteur... Me faut 'il un document comme ca pour chaque propriétaire? Ou bien ce n'est pas le bon document...

Merci au expert de me tenir au courant s1o,s

Publié : 12 déc. 2013 17:49
par gamekepper56
bonsoir a tous

tutuf;

tu peux aller aux corbeaux après la fermeture générale avec une délégation du détenteur du droit de chasse, si tu est en société de chasse communale le plus simple c'est que le président fasse la demande pour l'ensemble du territoire

autrement il te faut une attestation de chaque propriétaire

l'attestation de dégâts est juste un constat et ne te donne pas le droit de chasse

il faut que ce soient les agriculteurs qui te donne délégation sur leurs terres

une délégation par agriculteur

téléphone a ta fédé et vois avec ton président

1° courrier a la fédération pour demander un droit de destruction individuel

2°idem a la ddtm

3° avis de la préfecture

@+

Publié : 12 déc. 2013 17:53
par RABOLIO71
Tu peux devenir garde particulier et tu tire les nuisible du lever au coucher du soleil. C'est plus simple mais il te faut passer quelques épreuves et te trouver un commettant

Publié : 12 déc. 2013 18:13
par RABOLIO71
Oui, une formation sanctionné chez moi par un écrit et on peut tous le faire

Publié : 12 déc. 2013 18:26
par tutuf
Ca veut dire que si la personne qui s'occupe de la chasse me fait le papier c'est bon?

Publié : 12 déc. 2013 18:39
par RABOLIO71
Cela veut dire qu'il faut que tu passe ta formation et que tu trouve un commettant titulaire de droit réel sur la propriété. Après,il te faut faire agrée en préfecture, puis assermenté et cela est bon 6 mois de papier et cinq ans, c'est parti . Il ne faut pas etre maire ou adjoint et ne pas faire partie du C.A ou tu chasse Simple non

Publié : 12 déc. 2013 18:44
par gamekepper56
tutuf

non, la chasse aux corbeaux se fait de mars a juin possibilités d'une dérogation allant jusqu'en juillet avec constat de dégâts

@+

Publié : 12 déc. 2013 19:16
par tutuf
je ne veut pas etre garde chasse. Et ca doit etre pour ca que la fédé ma envoyé l'attestation de degat.

Publié : 23 déc. 2013 19:14
par Le Vosgpatt
Tout le mois de fevrier tu peux y aller tirer les nuisibles c'est autorisé, suffit juste de prévenir ton président/adjudicataire, sinon après faut faire une demande mais c'est a ton président ou adjudicataire de la faire