Publié : 12 déc. 2013 17:24
Bonjours a toutes et a a tous!
J'aimerai savoir quel papier envoyer a la prefecture pour faire une demande pour pouvoir chasser les corbeaux et corneilles apres la fermeture de la chasse. J'ai demander a ma fédé et ils m'ont envoyeés: une "attestation de degat"( mais il faut etre exploitant agricole) et une "demande d'autorisation administrative de destruction individuelle a tir d'animaux classes nuisibles par arrete ministeriel ou prefectoral"( et je doit mettre le nom du propriétaire fermier chez qui je vais). Le gros soussi etant que je vais chez plein d'agriculteur... Me faut 'il un document comme ca pour chaque propriétaire? Ou bien ce n'est pas le bon document...
Merci au expert de me tenir au courant s1o,s
J'aimerai savoir quel papier envoyer a la prefecture pour faire une demande pour pouvoir chasser les corbeaux et corneilles apres la fermeture de la chasse. J'ai demander a ma fédé et ils m'ont envoyeés: une "attestation de degat"( mais il faut etre exploitant agricole) et une "demande d'autorisation administrative de destruction individuelle a tir d'animaux classes nuisibles par arrete ministeriel ou prefectoral"( et je doit mettre le nom du propriétaire fermier chez qui je vais). Le gros soussi etant que je vais chez plein d'agriculteur... Me faut 'il un document comme ca pour chaque propriétaire? Ou bien ce n'est pas le bon document...
Merci au expert de me tenir au courant s1o,s