Publié : 18 août 2012 10:46
L'arrêté sur le piégeage est sorti au journal official:
Pour le département du Nord:
JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13552
texte n° 17
ARRETE
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
Département du Nord (59)
Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département
Seul l'étourneau Sansonnet n'est pas repris dans la liste du Nord
Pour le département du Nord:
JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13552
texte n° 17
ARRETE
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
Département du Nord (59)
Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département
Seul l'étourneau Sansonnet n'est pas repris dans la liste du Nord