Publié : 09 mars 2007 10:14
Le Saviez vous ?
La France a décidé de renforcer les mesures de surveillance et de protection des volailles après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1, suivant ainsi les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
La France suit les recommandations de l’Afssa, l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Celle-ci avait préconisé de renforcer les mesures de surveillance et de protection des volailles après l'arrivée en Grande-Bretagne du virus H5N1 de la grippe aviaire.
Concrètement, l'agence recommande le passage du niveau de risque "négligeable 2" au niveau de risque "faible".
La grille d'évaluation des niveaux pour les mesures de surveillance et de protection des oiseaux domestiques comporte six niveaux:
I-Négligeable1 :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Absence de cas dans les zones de départ
- Absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France avant le démarrage effectif des migrations
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des mortalités des oiseaux sauvages
- Surveillance active des oiseaux sauvages (plan de prélèvement conduit par l’ONCFS) et des volailles (enquête annuelle à laquelle se rajoutent la surveillance spécifique des élevages de colverts et celle des appelants pour la chasse au gibier d’eau)
- Surveillance clinique des élevages (rappel aux détenteurs qu’ils doivent appeler leur vétérinaire en cas de symptômes graves ou de mortalité importante)
- Application des mesures de protection des élevages (alimentation et abreuvement protégés et non utilisation des eaux de Surface)
- Vaccination des oiseaux des parcs zoologiques
- Mesures de biosécurité et de surveillance pour les appelants
II-Négligeable 2 :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence avérée ou possible de cas dans les zones de départ
- Absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France avant le démarrage effectif des migrations
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des mortalités des oiseaux sauvages
- Surveillance active des oiseaux sauvages (plan de prélèvement conduit par l’ONCFS) et des volailles (enquête annuelle à laquelle se rajoutent la surveillance spécifique des élevages de colverts et celle des appelants pour la chasse au gibier d’eau)
- Surveillance clinique des élevages (rappel aux détenteurs qu’ils doivent appeler leur vétérinaire en cas de symptômes graves ou de mortalité importante)
- Application des mesures de protection des élevages (alimentation et abreuvement protégés et non utilisation des eaux de Surface)
- Vaccination des oiseaux des parcs zoologiques
- Mesures de biosécurité et de surveillance pour les appelants
III-Faible :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence de cas dans les couloirs de migration des oiseaux sauvages transitant en France, dans des pays non voisins de la France métropolitaine
Mesures applicables sur tout le territoire :
-Renforcement de la surveillance active et passive (surveillance des mortalités) des oiseaux sauvages : captures supplémentaires d’oiseaux pour la surveillance active et mobilisation des acteurs des milieux naturels, des gestionnaires des espaces publics et de l’ensemble du public pour déclarer les oiseaux sauvages trouvés morts.
- Interdiction des lâchers de pigeons français avec départ ou survol d’un pays où des cas sont apparus.
- Interdiction de transport des appelants et renforcement de la biosécurité par les chasseurs.
IV-Modéré :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence de cas dans les couloirs de migration des oiseaux sauvages transitant en France, dans des pays voisins de la France métropolitaine
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des oiseaux sauvages inchangée par rapport au niveau précédent
- Surveillance renforcée en élevage non confiné, basée sur des critères d’alerte.
Les critères d’alerte seront différents suivant le type et la taille des élevages et seront détaillés par instruction du ministre.
- Interdiction de la participation aux rassemblements des oiseaux provenant des zones à risque.
- Interdiction de l’usage des appelants pour la chasse cette interdiction peut être limitée ultérieurement à une partie du territoire ou à certaines catégories d’oiseaux appelants si une analyse du risque permet de conclure que l’interdiction ne s’avère pas nécessaire au regard de la maîtrise du risque sur le reste du territoire.
Zones à risque :
Mise en « zone à risque » des 46 zones humides définies par l’ONCFS en priorités 1 à 3 en prenant en compte les communes « pieds dans l’eau » et les communes voisines
Mesures pour ces zones :
1/ interdiction des rassemblements
2/ protection renforcée des élevages de volailles, d’oiseaux d’ornement, et des basses-cours (confinement, ou système équivalent ).
Les élevages ne pouvant répondre à ces conditions devront mettre en oeuvre un système de bio-sécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS et des visites mensuelles par un vétérinaire à leurs frais, avec déclaration en Préfecture.
3/ vaccination des oiseaux d’ornement, non confinables et non protégés par filets
4/ les compétitions de pigeons ne peuvent pas partir d’une zone à risque ou y arriver,
5/ sortie possible des pigeons, par dérogation, sous la supervision directe du détenteur
6/ surveillance spécifique des élevages de palmipèdes ayant accès à un plan d’eau non protégé
V-Elevé
Définition du niveau :
- Présence de quelques cas isolés en France
Où
- Cas groupés dans une unité écologique
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance renforcée pour tous les élevages reposant sur des critères d’alerte15 pour les élevages d’oiseaux non confinés et non protégés par des systèmes équivalents au confinement, mise en oeuvre d’un système de biosécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS et une visite par un vétérinaire à leurs frais afin de disposer d’un conseil et de vérifier le dispositif.
- Interdiction de tous les rassemblements d’oiseaux (exception pour les espèces d’oiseaux d’ornement réputées comme étant élevées en volière fermée)
- Interdiction des courses de pigeon sur tout le territoire
- Par dérogation, sortie possible sous la supervision directe du détenteur.
- Interdiction de l’usage des appelants pour la chasse cette interdiction peut être limitée ultérieurement à une partie du territoire ou à certaines catégories d’oiseaux appelants si une analyse du risque permet de conclure que l’interdiction ne s’avère pas nécessaire au regard de la maîtrise du risque sur le reste du territoire.
- Protection renforcée des élevages (confinement ou système équivalent)
Où
-Vaccination des oiseaux d’ornement, non confinables et non protégés par un système équivalent au confinement
Zones à risque :
Deviennent zones à risque les 98 zones humides définies par l’ONCFS (communes « pieds dans l’eau » et communes voisines).
Mesures pour ces zones :
- Identiques au niveau précédent
IV-Très élevé.
Définition du niveau :
-Présence de plusieurs cas isolés en France
Où
Cas groupés dans 2 unités écologiques ou plus
Mesures applicables sur tout le territoire :
-Identiques au niveau précédent
Et
Protection renforcée des élevages de volailles (confinement16, ou système équivalent17). Les élevages ne pouvant répondre à ces conditions devront mettre en oeuvre un système de biosécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS18 et des visites mensuelles par un vétérinaire à leurs frais, avec déclaration en Préfecture.
- Interdiction totale d’usage des appelants sur toute la France sans dérogation
Zones à risque :
-Identiques au niveau précédent
L’an dernier - où n’existait pas ce système de niveaux - l
a France avait atteint l’équivalent du niveau 5 «élevé» avec 62 oiseaux morts qui s’étaient révélés positifs au H5N1 ainsi qu’un élevage de dindes contaminé dans l’Ain, indique le ministère.
La France a décidé de renforcer les mesures de surveillance et de protection des volailles après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1, suivant ainsi les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
La France suit les recommandations de l’Afssa, l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Celle-ci avait préconisé de renforcer les mesures de surveillance et de protection des volailles après l'arrivée en Grande-Bretagne du virus H5N1 de la grippe aviaire.
Concrètement, l'agence recommande le passage du niveau de risque "négligeable 2" au niveau de risque "faible".
La grille d'évaluation des niveaux pour les mesures de surveillance et de protection des oiseaux domestiques comporte six niveaux:
I-Négligeable1 :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Absence de cas dans les zones de départ
- Absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France avant le démarrage effectif des migrations
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des mortalités des oiseaux sauvages
- Surveillance active des oiseaux sauvages (plan de prélèvement conduit par l’ONCFS) et des volailles (enquête annuelle à laquelle se rajoutent la surveillance spécifique des élevages de colverts et celle des appelants pour la chasse au gibier d’eau)
- Surveillance clinique des élevages (rappel aux détenteurs qu’ils doivent appeler leur vétérinaire en cas de symptômes graves ou de mortalité importante)
- Application des mesures de protection des élevages (alimentation et abreuvement protégés et non utilisation des eaux de Surface)
- Vaccination des oiseaux des parcs zoologiques
- Mesures de biosécurité et de surveillance pour les appelants
II-Négligeable 2 :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence avérée ou possible de cas dans les zones de départ
- Absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France avant le démarrage effectif des migrations
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des mortalités des oiseaux sauvages
- Surveillance active des oiseaux sauvages (plan de prélèvement conduit par l’ONCFS) et des volailles (enquête annuelle à laquelle se rajoutent la surveillance spécifique des élevages de colverts et celle des appelants pour la chasse au gibier d’eau)
- Surveillance clinique des élevages (rappel aux détenteurs qu’ils doivent appeler leur vétérinaire en cas de symptômes graves ou de mortalité importante)
- Application des mesures de protection des élevages (alimentation et abreuvement protégés et non utilisation des eaux de Surface)
- Vaccination des oiseaux des parcs zoologiques
- Mesures de biosécurité et de surveillance pour les appelants
III-Faible :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence de cas dans les couloirs de migration des oiseaux sauvages transitant en France, dans des pays non voisins de la France métropolitaine
Mesures applicables sur tout le territoire :
-Renforcement de la surveillance active et passive (surveillance des mortalités) des oiseaux sauvages : captures supplémentaires d’oiseaux pour la surveillance active et mobilisation des acteurs des milieux naturels, des gestionnaires des espaces publics et de l’ensemble du public pour déclarer les oiseaux sauvages trouvés morts.
- Interdiction des lâchers de pigeons français avec départ ou survol d’un pays où des cas sont apparus.
- Interdiction de transport des appelants et renforcement de la biosécurité par les chasseurs.
IV-Modéré :
Définition du niveau :
- Absence de cas en France
- Présence de cas dans les couloirs de migration des oiseaux sauvages transitant en France, dans des pays voisins de la France métropolitaine
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance des oiseaux sauvages inchangée par rapport au niveau précédent
- Surveillance renforcée en élevage non confiné, basée sur des critères d’alerte.
Les critères d’alerte seront différents suivant le type et la taille des élevages et seront détaillés par instruction du ministre.
- Interdiction de la participation aux rassemblements des oiseaux provenant des zones à risque.
- Interdiction de l’usage des appelants pour la chasse cette interdiction peut être limitée ultérieurement à une partie du territoire ou à certaines catégories d’oiseaux appelants si une analyse du risque permet de conclure que l’interdiction ne s’avère pas nécessaire au regard de la maîtrise du risque sur le reste du territoire.
Zones à risque :
Mise en « zone à risque » des 46 zones humides définies par l’ONCFS en priorités 1 à 3 en prenant en compte les communes « pieds dans l’eau » et les communes voisines
Mesures pour ces zones :
1/ interdiction des rassemblements
2/ protection renforcée des élevages de volailles, d’oiseaux d’ornement, et des basses-cours (confinement, ou système équivalent ).
Les élevages ne pouvant répondre à ces conditions devront mettre en oeuvre un système de bio-sécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS et des visites mensuelles par un vétérinaire à leurs frais, avec déclaration en Préfecture.
3/ vaccination des oiseaux d’ornement, non confinables et non protégés par filets
4/ les compétitions de pigeons ne peuvent pas partir d’une zone à risque ou y arriver,
5/ sortie possible des pigeons, par dérogation, sous la supervision directe du détenteur
6/ surveillance spécifique des élevages de palmipèdes ayant accès à un plan d’eau non protégé
V-Elevé
Définition du niveau :
- Présence de quelques cas isolés en France
Où
- Cas groupés dans une unité écologique
Mesures applicables sur tout le territoire :
- Surveillance renforcée pour tous les élevages reposant sur des critères d’alerte15 pour les élevages d’oiseaux non confinés et non protégés par des systèmes équivalents au confinement, mise en oeuvre d’un système de biosécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS et une visite par un vétérinaire à leurs frais afin de disposer d’un conseil et de vérifier le dispositif.
- Interdiction de tous les rassemblements d’oiseaux (exception pour les espèces d’oiseaux d’ornement réputées comme étant élevées en volière fermée)
- Interdiction des courses de pigeon sur tout le territoire
- Par dérogation, sortie possible sous la supervision directe du détenteur.
- Interdiction de l’usage des appelants pour la chasse cette interdiction peut être limitée ultérieurement à une partie du territoire ou à certaines catégories d’oiseaux appelants si une analyse du risque permet de conclure que l’interdiction ne s’avère pas nécessaire au regard de la maîtrise du risque sur le reste du territoire.
- Protection renforcée des élevages (confinement ou système équivalent)
Où
-Vaccination des oiseaux d’ornement, non confinables et non protégés par un système équivalent au confinement
Zones à risque :
Deviennent zones à risque les 98 zones humides définies par l’ONCFS (communes « pieds dans l’eau » et communes voisines).
Mesures pour ces zones :
- Identiques au niveau précédent
IV-Très élevé.
Définition du niveau :
-Présence de plusieurs cas isolés en France
Où
Cas groupés dans 2 unités écologiques ou plus
Mesures applicables sur tout le territoire :
-Identiques au niveau précédent
Et
Protection renforcée des élevages de volailles (confinement16, ou système équivalent17). Les élevages ne pouvant répondre à ces conditions devront mettre en oeuvre un système de biosécurité renforcée comprenant l’application d’un GBPS18 et des visites mensuelles par un vétérinaire à leurs frais, avec déclaration en Préfecture.
- Interdiction totale d’usage des appelants sur toute la France sans dérogation
Zones à risque :
-Identiques au niveau précédent
L’an dernier - où n’existait pas ce système de niveaux - l
a France avait atteint l’équivalent du niveau 5 «élevé» avec 62 oiseaux morts qui s’étaient révélés positifs au H5N1 ainsi qu’un élevage de dindes contaminé dans l’Ain, indique le ministère.