@Roy wby wrote:J...commander d’armes aux Etats-Unis ...c’est quasiment impossible depuis 2001. :
Je confirme,
Voila un petit doc pour l'importation en france,
@Douane wrote:
Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des
munitions dans un pays tiers (importation définitive)
L'importation définitive d'armes et de munitions de 5ème catégorie est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG).
La demande d'AIMG est établie sur le formulaire CERFA 11192*02.
Comment remplir la demande?
Pour les armes de 5ème catégorie, vous devez impérativement indiquer dans la colonne « autres caractéristiques » de l'AIMG :
s'il s'agit d'une arme à canon lisse ou rayé ;
s'il s'agit d'une percussion annulaire ou centrale ;
le mode de rechargement ;
le nombre de coups que l'arme peut tirer sans rechargement ;
la longueur du canon;
la longueur totale de l'arme.
Une fois renseignée, la demande est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2, cellule matériels de guerre,
11,rue des deux communes,
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 57 53 46 80 , télécopie : 01 57 53 45 85).
Elle est accompagnée de la copie de la validation du permis de chasse ou de la licence
de tir en cours de validité.
Lors de votre passage en douane, l'AIMG sera jointe à votre déclaration en douane.
Les armes sont soumises à des droits des douane variant de 1,7% à 3,2% et à la TVA au taux normal de 19,6% (les biens d'une valeur inférieure ou égale à 175 euros peuvent bénéficier d'une exonération de droits de douane dans les conditions prévues pour les voyageurs).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=285
ps: voir le flux N°2
Et là on ne parle que des formalité administrative pour l'importateur "le client en france".
Les conditions réglementaire coté US pour l'exportation sont encore pire.
