fusil a pompe en categorie B !!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Sgarababi]

Bonjour,



B25/25 - si la police "coince un mec avec une AK47, il y a de fortes chances pour qu'il prépare un casse" à 99%. Voilà un argument qu'aucun juge ne retiendra, "fortes chances" ne constitue la preuve d'un délit quelconque. Seule la détention et éventuellement le port d'une arme "de guerre" sera retenu. Jusqu'à ce jour, le collectionneur qui possédait "en fausse" une arme de guerre "ancienne", par exemple un Mauser 98 en 8.57 aurait été passible de la même peine, ni plus, ni moins. Peine qui, entre nous, si elle est dissuasive et même traumatisante pour des citoyens honnêtes qui ont eu une faiblesse, ne fait ni chaud ni froid aux voyous qui remettent çà dès leur sortie. Je ne sais pas où vous avez puisé vos pourcentages mais il y a un grand vide, celui des armes de poing très majoritaires à cause de leur facilité de dissimulation, pourtant il y a longtemps qu'elles sont soumises à autorisation...



Cordialement.

[Alexis43]

Salut,

SGARABABI, je n'interprète pas du tout les écrits de B25/25 comme toi.

Il n'a jamais écrit que le détenteur serait condamné suite à un procès d'intention. A mon avis, il ne fait que citer des statistiques qui peuvent expliquer en partie les catégories.

Je dis bien en partie car, je pense que c'est extrêmement complexe quoique certains en pensent, ce qui les amène à traiter les auteurs de branleurs, incompétents etc, et autres noms d'oiseaux.



FABULOUS36, Tu n'as pas de chance! C'est juste le modèle classé en B que tu souhaitais collectionner!

Je te signale quand même que tu peux acheter et utiliser à la chasse un FAP canon rayé en toute légalité.



Moi, je voulais planter du Papaver Somniferum et je ne peux pas! Ben mince alors, tous des charlots ces ministres! Il connaissent vraiment que dalle

8)

[Sgarababi]

Bonjour,

Quand je lis "c'est un moyen de les mettre en prison, même si on ne peut rien trouver contre eux" je pense que c'est clair, c'est le fait de posséder un AK47 ou un fusil à pompe qui pourrait faire penser que... Sauf que, heureusement, la justice a besoin de faits concrets pour sanctionner et que, je me répète, elle ne retiendra que le port ou la détention d'arme prohibée.

Que ce soit "extrêmement complexe", il est difficile de le nier lorsque l'on lit le torrent d'articles qui constituent celle loi. Les revues d'armes nous sortiront, je pense, une version plus intelligible dans laquelle nous pourrons tous trouver ce qui nous intéresse.



Cordialement.

[Alexis43]

Salut,

SGARABAI, tu as écrit: "Voilà un argument qu'aucun juge ne retiendra, "fortes chances" ne constitue la preuve d'un délit quelconque. Seule la détention et éventuellement le port d'une arme "de guerre" sera retenu"



B25 n'a jamais écrit que le possesseur d'une AK serait condamné pour autre chose que la détention de l'AK...

Il ne fait que citer des statistiques qui justifient le classement de l'AK, et, donc, permettent le cas échéant d'arrêter le détenteur...pour possession...pas pour intention de...



Après, concernant l'interprétation du texte, c'est un autre débat.

Mais personnellement, je ne trouve pas que ce soit une usine à gaz.

Je pense même que l'on n'a jamais rien eu d'aussi clair, par exemple le distinguo entre les canons rayés ou lisses...qui concernent entre autres les FAP!

8)

[JML19]

Quelque soit l'arme trouvé en sa possession le quidam doit avoir une autorisation de détention ou une déclaration.



Surtout une bonne raison pour avoir l'arme sur lui au bon endroit transportée de façon règlementaire.



En France le port d'arme est interdit, la détention est réglementé.



Lorsque le port d'arme est nécessaire pour l'exercice d'une profession ou même pour se défendre c'est une dérogation.



Par exemple le transport du fusil de chasse calibre 12 chargé en dehors de la période de chasse hors de la zone de chasse est interdit



En France, le Ministre de l'intérieur, peut autoriser quelqu'un à porter une arme chargée pour se défendre.



Sous-section 3 : Régime particulier



Article 123



Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article 39.

L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment.

Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d'arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l'article 12, l'autorisation d'acquérir et de détenir, pour la même durée, l'arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l'article 39, les munitions correspondantes. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions dans les conditions définies à l'article 69.



Article 124



Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité, sur la demande du gouvernement du pays dont cette personnalité est ressortissante, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article 39, les munitions correspondantes.

L'autorisation ne peut être délivrée pour une durée supérieure à celle du séjour en France de la personnalité.



Article 125



Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine la catégorie et les caractéristiques de l'arme de poing dont le port est autorisé pour les personnes mentionnées aux articles 123 et

[fabulous36]

@Alexis43 wrote:

FABULOUS36, Tu n'as pas de chance! C'est juste le modèle classé en B que tu souhaitais collectionner!

Je te signale quand même que tu peux acheter et utiliser à la chasse un FAP canon rayé en toute légalité.





Un canon de 47cm rayé, très peu pour moi!

[Alexis43]

Salut,

Tu peux l'avoir en canon de 61 cm.

Ce serait pas mal pour la collection, non?

8)

[fabulous36]

le FAP je le met au même titre qu'un SA, à savoir une utilisation exclusivement pour les gibiers migrateurs, donc choke serré à mort et canon long



Je me verrai pas en plaine avec, tout comme le SA.



Ils auraient du faire l'inverse, interdire les canons rayés et courts, les criminels recherchent une arme qui blesse le plus grand nombre de près, je doute qu'ils recherchent comme moi des xfull



De toute façon même s'ils prennent des FAP canon long, ils le rétrécissent "instinctivement"

[yanosh]

fabulous 36 a dit

Personnellement j'aurai bien aimé posséder un fusil à pompe, non pas pour dégommer un vol de pigeons ou bien une compagnie de perdrix, mais plus comme une arme qui complèterai ma collection, mais visiblement c'est mal parti





+1 a toi fabulous 36 je suis dans le mème cas, je trouve que ça ferait bien sur mon ratelier, mais bon c'était pas non plus une priorité, alors peut etre plus tard...



A+

[Alexis43]

Salut,

A propos des collectionneurs, il y en avait un bon, dans le 43!



http://www.lamontagne.fr/auvergne/actua ... 81340.html



http://www.lamontagne.fr/auvergne/actua ... 79919.html



http://www.lamontagne.fr/auvergne/actua ... 79280.html



Un bel arsenal tout de même.

Sans juger puisque c'est le rôle de la justice, mon avis est que je comprends parfaitement le législateur!



u;1k