CE QUI DEVAIT ARRIVER...

[lou59]

BONJOUR A TOUS



Désolé mais je n'ai pas de bonnes nouvelles à vous annoncer pour mon retour parmis vous.

Je joint une copie du decret du journal officiel.



25 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 108

. .

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l’emploi

d’appelants pour la chasse pour prévenir l’apparition de l’influenza aviaire

NOR : DEVN0540407A

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et

R. 429-7 ;

Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux

oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles,

Arrête :

Art. 1er. − Le transport et l’emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau, d’appelants

vivants d’espèces d’oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau

huppé sont suspendus jusqu’au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.

Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

NELLY OLIN