Rage 2004, suite.....

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lolo
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Message par lolo »

Alerte à la rage: le ministère public demande six mois de prison avec sursis





Le procureur de la République de Bordeaux a requis jeudi six mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve à l'encontre d'un homme de 34 ans qui avait ramené du Maroc, en toute illégalité, un chiot atteint de la rage, provoquant en septembre 2004 une alerte sans précédent.



Le ministère public a également demandé, dans le cadre de la mise à l'épreuve, que le prévenu indemnise "tout ou partie" des dommages subis par la douzaine de parties civiles représentée à l'audience.



La décision a été mise en délibéré jusqu'au 1er décembre.



Poursuivi pour "introduction illégale sur le territoire national d'un animal en provenance d'un pays non-membre de la communauté européenne", Gérald Lhachémi, actuellement au RMI, encourt 2 ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'euros d'amende.



Après la mort du chiot, le 22 août 2004, les autorités avaient déclenché une alerte sanitaire européenne.



Les mesures antirage avaient finalement été levées six mois plus tard, en mars 2005, aucun nouveau cas de rage n'ayant été détecté.



L'avocat du prévenu, Me Alexandre Novion, a demandé une sanction clémente permettant de mettre en avant le caractère "exemplaire" et "citoyen" de son client.



Gérald Lhachémi avait collaboré avec la police et les services vétérinaires pour retrouver les personnes et les animaux qui ont pu être en contact avec sa chienne Tikki alors qu'elle était porteuse de la rage.



Une douzaine de parties civiles s'est constituée pour demander des indemnisations, notamment plusieurs propriétaires de chiens euthanasiés, des éleveurs de chiens touchés par des mesures de quarantaine ou les fédérations de chasse de la Dordogne et de la Gironde.



C'est l'avocat de la SPA, Me Frédérick Biais, qui a été le plus virulent, rendant le jeune homme responsable de l'euthanasie de "plus de mille chiens et chats".



De son côté Me Novion a soutenu que son client n'avait commis aucune faute entraînant "de dommages directs" pour les parties civiles. Selon lui, les dommages découlent de "l'application d'un principe de précaution maximaliste" par les autorités. L'avocat a indiqué que plusieurs recours "en excès de pouvoir" avaient été intentés contre des arrêtés préfectoraux qui prescrivaient l'euthanasie systématique des animaux errants.



© 2005 AFP
candide
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Message par candide »

Bonjour,



Quand l'introduction est faite d'un pays de la communauté européenne, les sanctions sont différentes?



Etonnant cette législation!
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