réglementation générale

[merime]

Bonjour,



Où pourrais-je trouver des documents regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice de la chasse en France?



Cordialement.

[PIKMOR56]

Salut



Sur le Net, tu trouveras à mon avis tout ce que tu cherches. Sites ANCGE, Hutte virtuelle ...

Tu peux également te procurer le code rural ou encore te déplacer à la préfecture de ton département.



@+

[foulque34]

il me semble mais je n'en suis pas sur,avoir lu ce genre de reglement sur le site de ma fede.........va voir sur celui de la tienne



a+

[popey-77]

Voila qui va sans doute répondre à tes questions sinon nous serions ravie de répondre à toute tes interrogations concernant la législation et l'art cynégétique





http://www.oncfs.gouv.fr/

ONCFS: Site officiel. Présentation de l'organisation, droit et réglementations, publications et évènements.



http://www.legifrance.gouv.fr/

LEGIFRANCE: L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.



http://www.chasseurdefrance.com/

FNC: Fédération Nationale des Chasseurs, dates ouvertures générales de la chasse, les dossiers politiques de la chasse, le permis de chasser, ...

[merime]

Merci les gars, je pense trouver à peu près ce que je veux dans ces sites, surtout dans légifrance. Je souhaite notammant les heure légales de chasse (combien d'heure avant le lever du soleil,...), les modes de chasse prohibés, connaitre les bonnes pratiques de la chasse, son éthique,...



Cordialement.

[popey-77]

l'éthique n'est pas une loi, mais un logique "un respect des traditions, du gibier, et de la nature"



Voila l'arrêté préfectoral pour ton département concernant les périodes d'ouvertures et les conditions spécifique de chasse: clic ici



Pour ce qui concerne ce même département il faut savoir qu'il à été retirés de la liste des départements concerné par la chasse de nuit.



@oncfs wrote:A quelle heure puis-je aller à la chasse ?

En ce qui concerne le gibier sédentaire, la chasse n'est autorisée que de jour et dans de nombreux départements, le préfet fixe les heures quotidiennes de chasse dans son arrêté d'ouverture de la chasse. Cette règle s'applique également au gibier de passage terrestre. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. En ce qui concerne le gibier d'eau, il peut être chassé deux heures avant l'heure de lever du soleil (heure légale) et jusqu'à deux heures après l'heure de son coucher (heure légale). C'est ce qu'on appelle la chasse à la passée du gibier d'eau. Il peut également être chassé de nuit à partir de postes fixes autorisés et dans certains départements seulement.



Voila l'adresse de la Fédération départementale des Chasseurs de la Saône et Loire : http://www.chasse-nature-71.fr/

[merime]

C'est ce que je cherchais pour les heures légales, merci popey-77. J'ai parcourus le site de l'oncfs et je trouve pas mal de renseignements intéressant.



a+