assurance chasse et validation

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
lamboley
Messages : 55
Inscription : 08 oct. 2008 14:51

Message par lamboley »

bonjour,

doit-on qu'en on valide le permis (sans cochée la case assurance) avoir obligatoirement une attestation d'assurance chasse ?
denis 08
Messages : 333
Inscription : 17 nov. 2006 14:33

Message par denis 08 »

Bonjour



Tu es obligé d'avoir une assurance responsabilité civile pour pouvoir chasser!



Si tu ne souhaites pas prendre celle qui est proposée sur ta demande de validation, il n'y a pas de problème, mais dans ce cas là prends en une chez un autre assureur.



Cordialement
lamboley
Messages : 55
Inscription : 08 oct. 2008 14:51

Message par lamboley »

oui je sais que c'est obligatoire pour chasser, mais doit-on presenter un certificat d'assurance quand on valide le permis (sur internet, sans prendre l'assurance proposée) ou non?
Charles Ingalls
Messages : 681
Inscription : 12 sept. 2008 10:33

Message par Charles Ingalls »

Non tu peux tres bien valider ton permis sur Internet et ensuite aller voir un assureur pour ton assurance.



Tu n'es pas obligé d'etre assuré pour valider ton permis. Par contre tu dois etre assuré et avoir validé ton permis pour chasser.
SEB 19
Messages : 308
Inscription : 02 févr. 2006 23:14

Message par SEB 19 »

Bonsoir,



L'attestation d'assurance est obligatoire, de plus tu dois l'avoir avec ton permis de chasser.

Elle peut être demandée lors d'un contrôle par les agents de l'ONCFS. En cas de non présentation tu peux être verbalisable.



Cordialement Seb
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