urgent !!!legislation en cas de vente de carabine

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
mitou
Messages : 2
Inscription : 21 janv. 2010 17:58

Message par mitou »

bonjour je dois vendre ma carabine a un chasseur dimanche mais celui ci n'a aps chasser cette annee , donc pas de validation de permis de chasse 2009/2010 puis je lui vendre mon arme ???? et comment :? :? :? :?
Meringue16
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Inscription : 20 janv. 2010 13:52

Message par Meringue16 »

Alors à ma connaissance, et sous réserve de me tromper, un chasseur souhaitant acheter une arme doit être en possession d'un permis de chasse valide de la saison en cours, ou de celui de la saison antérieure.



Pour ce qui est de la vente de ta carabine, n'oublie pas de faire le certificat de vente d'arme (Cerfa), dont 1 exemplaire est à transmettre en préfecture ou sous préfecture. Les document cerfa sont disponibles en Gendarmerie ou en préfecture.



Moi je serai toi, je vendrai mon arme, avec certificat de cession, et en plus je ferai une photocopie du permis de chasser et de la validation de l'acheteur, ainsi que d'une pièce d'identité, la prudence n'est pas toujours superflue.
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