vente d'armes 5 eme categorie

[gerayave]

bonjour



voila je vends mon fusil c'est un superposé cal 12

que dois remplir comme papier pour la vente ( surtout pour être couvert )

un cerfa 20-3265 c'est bon ou pas ?



merci de vos réponses

[philippe2b]

deja c est une arme non soumise a declaration .

l acheteur n est pas dans l obligation d envoyer son cerfa 20-3265.



si j etais l acheteur je demanderai !

- photocopie recto verso de la CNI du vendeur

- une attestation de vente

- un cerfa 20-3265



si j etais le vendeur je demanderai

- photocopie recto verso de la CNI de l acheteur et de sa license de tir ou permis de chasser

- un cerfa 20-3265

[gerayave]

ok merci mais voila j'aime mieux avoir une preuve par ecrit que j'ai bien vendu l'arme a mr xx on c'est jamais