refus d'une carte de chase dans sa commune est ce normal

[fabp01]

bonjour

je vous ecrit car etant jeune permis depuis 2 ans je fait des demandes de carte de chasse dans ma commune et a chaque foit elle sont rejete.

dans ma commune il ya a 4 societe de chasse don celle qui me rejete depuis 2 ans qui a le plus grand territoire est tout le grand gibier donc cela fait 2 ans que je chasse dans une des 3 societe qui apartiennent au hameaux.

alors est ce normale de ne pas pouvoir chasser dans ma commune etant habitant ainsi que mes parent depuis plus de 20 ans et payant des impots a cette commune d'etre refuse pur une saison de chasse alors qu'il accepte des actionnaire de commune alentour!!

fort heureusement je suis inviter tous les week end par des amis a la chasse sur leurs territoire

existe t'il un recour pour pouvoir connaitre les droits d'entrée dans cette societe??

on ma conseille de me rendre a la prefecture pour avoir le statut de cette acca mais je ne sais pas si c'est la bonne solution!!!

[Alain Aubert]

Ce ne doit pas être une ACCA sinon, il n'y aurait probablement pas quatre associations de chasse sur la commune.

Si ce sont des sociétés de chasse communales, elles peuvent effectivement prendre qui elles veulent, ce qui n'est en soit pas contestable.

[Red cloud]

4 Sociétés sur une 1seule commune ça sent la chaude ambiance!

Il faudrait connaître les statuts. A ta place je ferai un courrier à la fédé: qu'une société refuse un jeune permis n' est pas très bien vu.

[playboyjeep]

A mon avis société privée !! renseigne toi

[serge66]

@Alain Aubert wrote:Ce ne doit pas être une ACCA sinon, il n'y aurait probablement pas quatre associations de chasse sur la commune.

Si ce sont des sociétés de chasse communales, elles peuvent effectivement prendre qui elles veulent, ce qui n'est en soit pas contestable.

Salut,

+1

dans une ACCA si tu est habitant et donc tu paye une des qutres redevences a l'état

tu est membre de droit



donc tu ne dois pas etre dans le regime des ACCA

ou alors comme le précise OLERON tu as 4 battues au gros gibier ce qui peut se pratiquer dans de grosses ACCA, et là la battue est libre de prendre qui elle veut

mais enfin cela ne parait pas tres clair

tu peux aussi et surtout demander :

le réglement intérieur qui doit etre approuvé par la DDT







serge

[manant]

Serge il y a des ACCA qui imposent d'être habitant depuis un an...minimum...ce qui est regrettable.

Pour en revenir au cas de notre jeune ami, pas une ACCA et le cas ne me semble pas très clair...Chasses privées...sinon même si communales il va chasser se fait prendre en règle de permis mais sans carte il peut faire valoir ses demandes refusées...si lui est clair, les autres pas devant la législation...mais faut être clair. Donc faut tout revoir mais comme dit un ami chaud l'ambiance là....

[henri X]

Renseigne toi sur les formes juridiques de tes chasses.



Va rencontrer les responsables. Si ils te jettent, contacte ta FDC, seul eux pourraient t'aider.



Tu as des antécédents, toi ou tes proches, genre "histoire de chasse" dans ta commune?



Tu as (ou ta famille) des terrains, des propriétés?

[Alain Aubert]

la FDC n'a strictement aucun pouvoir, surtout s'il s'agit de sociétés communales ou privées.

Et même que si j'étais à sa place je ne ferais rien ! Car si le candidat qu'elle recommande se revêle une "planche pourrie " ...

[Red cloud]

La FDC a surtout intérêt que de jeunes chasseurs puissent accéder à des territoires, elle peut avoir qq moyens de pressions, faibles néanmoins. Cela dit si c' est pour intégrer un groupe où l'ambiance est pourrie...

Bon ce qui est étrange c'est que tu nous dit que des actionnaires sont pris...

[galochon]

Bonjour,

Quelle que soit la forme, la société qui le rejette doit bien avoir un motif a invoqué pour opposer un refus !...non ?

Cordialement,



galochon