formulaire déclaration

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
alain9797
Messages : 353
Inscription : 05 août 2010 14:30

Message par alain9797 »

:) bonsoir a tous,qui peux me dire quel numero de formulaire il me faut pour déclarer l achat d une carabine a canon rayé,et dans qu elle catégorie la classer,merci
brieron
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Inscription : 24 août 2012 17:02

Message par brieron »

le numéro du formulaire est le cerfa 20-3265 bonne reception.
alain9797
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Inscription : 05 août 2010 14:30

Message par alain9797 »

:) merci bien,je prends bonne note
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