vente d'un fusil par internet

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
larmenish
Messages : 322
Inscription : 31 déc. 2012 14:45

Message par larmenish »

Bonjour a tous



J'ai mis mon fusil semi auto en vente sur internet, sur le fameux site d'enchere en ligne Nat....uy



Je me pose comme question, lors de la vente de cette arme soumise en déclaration en préfecture, que dois je faire ?



Je dois demander la photocop de son permis de chasse+validation ainsi que ca carte d'identité et c'est tout ? je dois remplir le fameux cerfa

mais je ne peux pas avoir sa signature sur l'exemplaire que je dois envoyer en pref vu que c'est par internet.



Comment faire? est ce que juste les photocopie suffise ?



Merci de votre réponse je suis perdu ...
alex27
Messages : 40
Inscription : 12 oct. 2010 17:04

Message par alex27 »

Bonjour,



Je pense que sur le site, les administrateurs sont capable de répondre à vos question.



N.....Y doit étre au courant là dessus?
Alexis43
Messages : 5501
Inscription : 26 juil. 2009 13:13

Message par Alexis43 »

NATURABUY ne fera pas les formalités.

L'acheteur peut bien te faire parvenir les 2 volets du formulaire récupérés sur le site, remplis et signés, ou éventuellement en PDF ou autre JPG.

Tu récupères photocopie de sa CI, son permis validé et tu vérifies la concordance des renseignements et tu envoies le volet 2, vendeur, à la préfecture.
larmenish
Messages : 322
Inscription : 31 déc. 2012 14:45

Message par larmenish »

ok merci beaucoup c'est ce que je pensais



merci de votre aide
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