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je rejoins le forum pour demander l'avis et l'opinion d'experts.
Ma question est la suivante :
Une association de chasse, adjudicataire d'un lot de chasse ONF est-elle en droit de saisir le trophée du tireur alors que l'animal tiré fait partie d'un plan de chasse et a été bagué ?
Pour info, la "confiscation" en cas d'erreur ou non respect est (entre autre)prévue dans le règlement intérieur de l'association.
Quels recours peut-avoir le chasseur en question ?
CATSIA, il me semble que la réponse à ta question réside dans cette phrase: "Pour info, la "confiscation" en cas d'erreur ou non respect est (entre autre)prévue dans le règlement intérieur de l'association"
Soit tu entres dans ce cadre, (erreur, non respect ou autre) soit non.
J'ai un bracelet approche chevreuil dans une ACCA qui loue des bois (cher...) à l'ONF et le règlement de chasse qui prévaut est celui de l'ACCA.
Le règlement ONF, joint à l'autorisation, précise des règles qui concernent les conditions de circulation dans leurs bois, de sécurité relatives aux autres usagers, mais rien concernant à proprement parler la chasse.
La réponse de l'ONF à ce sujet m'intéresse aussi, meric de nous la faire connaitre.
Concernat les trophées, dans mon ACCA, il m'appartient.
Chez moi independamment du prix des bracelets que l'adjudicataire paie à l'ONF, les grands trophées font l'objet d'une taxe qui peut monter, pour un grand cerf à plusieurs milliers d'euros.
C'est peut être dans ce cadre que ce trophée a été "confisqué" si le "tueur" ne voulait pas ou ne pouvait pas apyer ???
si tu n'as pas fait d'erreur, pourquoi l'on t il saisi? y a t il dans leur reglement un article qui dit que les trophés appartiennent à l'association? demande leurs pour qu'elle raison .
la logique veut que le trophé appartient au tireur mais peut etre qu 'ils veulent le naturaliser pour le mettre dans le RDV de chasse, ou alors c'est juste un con qui veut se faire mousser en l'exposant dans son salon, une chose déjà vu dans ma societe vendéenne ou un vieux con c'est approprié un joli trophé de chevreuil en velours sans meme demander au tireur si il en voulait.
je me vois trop rentrer dans son salon est dire
-" waou, quel beau trophé , tu l'as tué où et quand"
réponse du "vieux con"
- c'est pas moi c'est machin qui l'a tué là ...."
-"il est sympa de te laisser son trophé"
-"il me l'a pas laissé , je l'ai saisi c'est tout"
-grande hesitation dans mon cerveau "quel vieux con,ou quel bouffon..."
l'article 113 du Code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » les associations étant régie par le droit contractuel il semblerait qu'il faille se fier au règlement intérieur de l'ACCA.
S'il n'y a pas d'autres dispositions (dont j'ignorerais l'existence) et qu'il s'avère que l'ACCA n'ai pas respecté le contrat initial alors le chasseur en question peut en référer au juge civil.
Pour info, il ne s'agit pas d'une ACCA mais d'une asso classique de loi 1901. Je ne sais pas si cela change la donne.
Par ailleurs, un cas similaire (erreur de tir) s'est produit en décembre 2011 et le trophée n'a pas été saisi. Je voulais juste savoir si c'est par amitié envers le tireur ou par obligation légale....
J'attends donc avec une certaine impatience la réponse de l'ONF.
En règle générale le trophée est remis au tireur par le détenteur du plan de tir. Il arrive que certaines sociétés gardent les trophées d'invités ou de tireurs occasionnels ou encore d'erreurs de tirs. Il faut voir aussi ce que dit le règlement intérieur en la matière.
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