Commune voisine

[Dylan73]

Bonjour à tous,



Voilà, j'ai une question qui me revient souvent et je ne trouve pas la réponse:



Ma grand mère habite dans la commune voisine de la mienne, elle est propriétaire d'une maison mais n'a pas de terrain, est ce que d'après vous j'ai le droit de chasse dans cette commune.

Beaucoup me dise que oui et beaucoup me dise que non, je ne sais plus qui écouter. Si quelques fois un de vous a une réponse à me donner ou un article de lois qui correspond je suis preneur!



Cordialement



Dylan

[Tjeker10340]

Bonjour Dylan,

Oui et Non....



Ci dessous le texte du site de la Fede,

Oui tu as le droit de chasser dans les communes limitrophes mais d un autre departement

"La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins".

Par contre le non inetrvient dans le fait que tu devras soit payer ta cotisation pour adhere a l associationd echasse où ta grand mère habite(avec accord du president) soit être invité...Voila je pense avoir répondu a ta quetion. *

http://www.chasseurdefrance.com/Chasser ... asser.html

[Alain Aubert]

Même département ou pas, le fait que ta grand-mère habite dans cette commune, ne te donne a priori aucun droit particulier. Mais tu peux y demander une carte, comme tout a chacun.

par contre, le fait que ta grand-mère vive là, peut faciliter cette obtention, sans que pour autant cela constitue un droit ou une obligation pour la société de chasse.

[Dylan73]

Dans la commune de ma grand-mère, le droit de chasse m'est accordé en tant qu’étranger, mais non en sociétaire pourtant il y a bien une histoire avec les ascendants/descendants?

Je devrait normalement avoir le droit de chasse en temps que sociétaire et non étranger a la commune car ma grand-mère,elle, a le droit de chasse et elle peux me le léguer.

Mais je ne trouve aucun texte qui le prouve pourtant je suis sur qu'à l'examen du permis de chasser, on nous l'as dit.

Je me trompe peut être complétement, c'est pour sa que j'ai besoin de vous.

Merci

[gaelledieu]

faut se renseigenr a la société d echasse de la commune de ta grand mere.



Moi je chasse au prix societaire a la commune de mes grands parents

[Tjeker10340]

Alors on reprend le petit livre du permsi (et moi le bescherelle pour eviter les fautes...)

en fait tu paye ta validation de permis de chasser departementale à ta Fede... une 100aine d euros.la ok...



Ensuite tu as soit la possibilite de chasser sur la commune de ton lieu de residence (taxe communal), soit sur la commune ou ta grand mère (en tant qu ascendant) est proprietaire.

Donc pour repondre a ta question oui en tu as le droit et sait dans la loi l association qui gere la societe de chasse ou ta grand mere habite doit de laisser le droit d adherer a leur association....



Voila je pense avoir rep a ta question.... LE TEXTE DE LOI PAS DE SOUCIE LE VOILA:

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... 0006833834

[Alexis43]

Salut,

Alors, pour clarifier...



C'est ALAIN AUBERT qui a raison parce que:



Le 73 est un département à ACCA obligatoire. Il s'agit donc à priori d'une société de chasse type ACCA, sauf si privée avec le quota d'hectares suffisant.



La loi Verdeille s'applique donc, et stipule:



Les membres de droit sont domiciliés dans la commune, ou résidents dans certaines conditions, payement de l'une des 3 taxes foncières ou professionnelle, et délai de 4 ans.

Donc, ta mamie est membre de droit puisque domiciliée mais pas toi.



Ensuite, sont membres de droit les propriétaires terriens qui ont fait apport de leur terrain à l'ACCA.

Tu as écrit que ta mamie n'avait pas de terrain.

Si ta mamie avait eu des terrains entrant dans l'ACCA, alors tu étais membre de droit au titre de descendant.



En conséquence, comme l'a écrit ALAIN, tu dois obtenir la carte de l'ACCA au titre de membre extérieur à la commune, "d'étranger" comme disent certains...



8)

[Dylan73]

Merci pour vos réponse