prix des cartes

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
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bibi07
Messages : 28
Inscription : 07 août 2013 11:59

Message par bibi07 »

bjr j'ai entendu dire que les personnes de +80 ans ne payé pas leur carte societaire (gratuite) en acca est ce vrai?
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Alexis43
Messages : 5501
Inscription : 26 juil. 2009 13:13

Message par Alexis43 »

Salut,

A ma connaissance, ce n'est pas une loi, en tous cas pas un article de la loi VERDEILLE.

Il n'est pas impossible que cela soit prévu au niveau des statuts de l'ACCA.

A voir avec l'ACCA en question.

8)
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