garde particulier acca

[prudentgilles@hotmail.com]

bonjour

est-il obligatoire pour une acca d'avoir un garde particulier?

une acca peut-elle être viable sans?

merci pour une réponse basée sur texte de loi en référence

cdt

[Alain Aubert]

@DARNEPASSION wrote:



Il est de bon ton de lui faire cadeau de la carte de sociétaire , c'est une fonction bénévole , non rémunérée.



[





C'est ce que l'Administration a essayé de remettre en cause dans le 68, prétendant qu'il s'agissait en fait d'un travail dissimulé.