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C'est ça et c'est aussi parce qu'en France comme nulle part ailleurs, il existe des lois uniquement pour que le citoyen passe son temps à les baffouer !
Sologne, la circulaire de Miss Olin ne fait que rappeler des lois datant de quinze ans et pour que les agents assermentés n'ont jamais ou très peu fait appliquer...
Mais maintenant, le tout-terrain prend de l'ampleur et notamment avec l'explosion des vente de quads. On constate partout des débordements, du hors piste, de la destruction de biens privés, le non respect de la loi de 1991 dite loi "Lalonde"...
Des propriétaires, des élus, des usagers de la nature de tout bord (chasseurs, promeneurs, chercheurs de champignons, botanistes, etc.) se sont plaints et la plainte est remontée au ministère de l'écologie...
Comme il n'est pas nécessaire de créer une loi pour ça, La ministre a simplement diffusé une circulaire rappelant les lois existantes et demandant aux agents assermentés (ONF, ONCFS, Gendarmerie, Police, Maire, Gardes Champêtres, etc...) de les faire appliquer.
Sologne, la circulaire de Miss Olin ne fait que rappeler des lois datant de quinze ans et pour que les agents assermentés n'ont jamais ou très peu fait appliquer...
Mais maintenant, le tout-terrain prend de l'ampleur et notamment avec l'explosion des vente de quads. On constate partout des débordements, du hors piste, de la destruction de biens privés, le non respect de la loi de 1991 dite loi "Lalonde"...
Des propriétaires, des élus, des usagers de la nature de tout bord (chasseurs, promeneurs, chercheurs de champignons, botanistes, etc.) se sont plaints et la plainte est remontée au ministère de l'écologie...
Comme il n'est pas nécessaire de créer une loi pour ça, La ministre a simplement diffusé une circulaire rappelant les lois existantes et demandant aux agents assermentés (ONF, ONCFS, Gendarmerie, Police, Maire, Gardes Champêtres, etc...) de les faire appliquer.
On n'invente rien...
A+
Le gros problème est que je suis tout à fait d'accord avec la loi Lalonde qui interdit le hors piste mais la circulaire Olin va beaucoup plus loin que cela car elle parle de circulation et cela concerne également les chemins,
Pour moi c'est une grande différence.
Etant moi aussi Chasseur, propriétaire, ceuilleur de champignons et enduriste je suis contre le hors piste pour les engins motorisés tout comme les autres qui se croient tout permis parce qu'il sont à pieds ou en vélo.
Une circulaire, c'est une circilaire et pas une loi ... Donc, même si les termes sont abusifs, c'est la loi et seulement la loi qui est applicable.
Je ne vois toujours pas en quoi la circulaire est gênante
J'approuve complètement ce rappel fait auprès des autorités compétentes , mais on peut effectivement regretter l'insertion du terme de "carrosabilité" qui peut être apprécier différemment selon l'agent verbalisateur.
Peut-être... sûrement que notre ministre de l'écologie aurait simplement du mettre que des lois existaient, les citer et demander à ce qu'elles soient appliquées... point-barre !!! Et on aurait évité l'agitation actuelle qui semble profiter aussi aux irrespectueux .... Mais est-ce trop tard pour corriger l'erreur ?
La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet...) d'informer leurs services. Il peut s'agir, par exemple, de faire passer l'information entre les différents services d'un ministère ou du ministère vers ses services déconcentrés sur le terrain.
Ces circulaires peuvent prendre d'autres noms, par exemple « note de service » ou encore « instruction ».
Le plus souvent, la circulaire est prise à l'occasion de la parution d'un texte (loi, décret...), afin de le présenter aux agents qui vont devoir l'appliquer. Mais la circulaire doit se contenter de l'expliquer, et ne peut rien ajouter au texte.
- les « circulaires interprétatives », se contentent de rappeler ou de commenter le texte (loi, décret surtout). Elles ne constituent pas une décision, puisqu'elles ne créent pas de règle nouvelle et les administrés ne pouvent pas les attaquer devant le juge administratif.
Cette agitation ne profite pas aux irrespectueux comme tu le soulignes mais aux détriment des respectueux. Ceux qui faisaient n'inporte quoi dans les chemins continueront quoiqu'il arrive. Le problème est que maintenant ceux qui étaient correctes sont piégés par cette circulaire. Comme tu le soulignes très bien le fait d'estimer la carrossabilité reste à l'appreciation de l'agent, de même que le montant de l'amende (de 150 à 1500 euros) il n'y a rien de cartésien et comme d'habitude l'application des lois ne va pas être la même pour tout le monde ce qui ouvre la porte à beaucoup de débordement.
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