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J'ai entendu parler d'une certaine loi (qui n'a pas encore était appliqué ) disant que prochainement , les chasseurs sur zones humides a l'aide d'appelant devront les munirs d'une bague avec un numéro et d'une bague indetachable ( donc pas les bagues qu'on vis) .
En effet, dans le cadre de l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau en zone humide, contrairement à l'an dernier en pleine psychose de grippe aviaire, un arrêté a été pris par le MEDD en lien avec l'AFSA, le ministère de l'agriculture, l'ONCFS, la FNC.
Donc possibilité d'utiliser les appelants qui devront être muni de bagues numérotées et agréées par le MEDD avec les indications officielles (année, taille, n° d'éleveur, n° de référence) Les anciennes bagues même non officielles sont autorisées jusque cette année. L'éjointage est interdit.
Pour les appelants non bagués, les bagues ouvertes sont autorisées mais elles doivent être réglementaires.
Les appelants éjointés peuvent être utilisés jusqu'à leur mort.
Les chasseurs sont tenus de tenir à jour un registre d'élevage à faire valider par le préfet, le commissariat, le marire.
Une déclaration est à faire à la DSV via la FDC sur le lieu de détention, le nombre et le lieu de chasse.
J'ai fais un résumé super rapide sur le sujet mais tu as l'essentiel.
A oui déclaration FDC donc DSV au 01/09/06 dernier délais.
Salut Elviejo, au résumé de palombeur , je rajoute que bien sur le système d'attache par bague à visser reste en vigueur,AVEC, la bague numérotée . Je pense que c'était une partie de ta question.
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