Fusil de chasse à pompe à canon rayé.

[JML19]

Bonsoir Alexis43



Le problème de la Loi Française est que nul n'est censé ignorer la loi, faisant des conseilleurs marchants et de l'administration des personnes hors du cadre de la loi en ce qui concerne les armes.



L'un vend des armes l'autre l'administration fait respecter la loi, mais seul le propriétaire de l'arme garde la responsabilité du transport, de la détention et de l'utilisation de l'arme.



C'est pour cela que pour avoir l'autorisation de détenir des armes de 4ème catégorie il faut obligatoirement avoir un coffre fort ou une armoire coffre pour arme.

[Alexis43]

Oui, nul n'est censé ignorer la loi, c'est du moins ce qu'il se dit, alors...

Surtout les professionnels....ou du moins ceux qui se disent tels!

Je te signale quand même que c'est l'armurier, ou plutôt le commerçant, qui fait la déclaration en première instance....

Alors, s'il n'est pas capable de faire les choses correctement, qu'il aille vendre des saucisses sur les marchés.

Quand aux coffres obligatoires, c'est autre chose, aucun rapport avec tout ce qui précède!

[bart59]

Tant mieux pour vous ne l'achetez surtout pas vous allez vous blessé avec !!

[Sgarababi]

Bonjour,



Voilà ce que l'on peut trouver sur un site spécialisé dans le rayage des canons :



bonjour un ami a moi pocède un mossberg 500 canon lisse et voudrais le rayer pour qu il soit classé en 5 eme, pouvez vous réaliser ce projet en tenant compte du passage au banc d épreuve, en attente de votre réponse merci cdt

Question de thesphinxbob

R :

Bonsoir

Le fait de procéder au rayage d'un canon de fusil à pompe ne modifie pas fondamentalement la classification de l'arme ;car c'est le système à pompe qui classe l'arme en 4ème catégorie canon rayé ou non ;

Concernant notre intervention éventuelle, nous pouvons effectuer le rayage d?un canon de fusil à pompe mais nous ne pouvons délivrer de certificat déclassant l'arme (de 4ème en 5ème).

S'agissant de la déclassification, nous pouvons fournir un certificat en modifiant le système de réarmement par un système homologué.



Celà me semble clair, non ?



Cordialement.

[tich54]

pourtant,il me semblait avoir lu dans des textes de loi,qu'avec un canon rayé (d'origine ?)le fap etait en 5°cat

[bart59]

comme tich54 la loi les sa classe en 5 éme cat s,1;op



on peut avoir le site ??





ton ami téléphone a poirson il va te le rayée et te le classe en 5 éme comme les CAP qui vends fr;iend





http://www.poirsonarmurerie.fr/index.as ... s_menu=124

[Sgarababi]

Bonjour,



le site est http://www.naturabuy.fr/Optimisez-l-eff ... 62408.html



Qu'une chose soit claire : je ne fais pas de l'entrave, mais "mieux vaut prévenir que guérir", la guérison dans ce cas passant par le juge et pouvant couter cher.



Cordialement.

[Alexis43]

BART59:

"Ton ami téléphone a poirson il va te le rayé"



Tu peux préciser s'il te plait, ça m'intéresse?

[tich54]

en faisant des recherches sur la legislation des fap,je suis tombé sur le site de la prefecture de police de paris,et apparement les fap origine sont interdits sauf cas exceptionnel.

[infovert]

ce ne sont pas les armuriers qui ont créé la fiche du Mossberg rayé dans le fichier AGGRIPPA.

la fiche le classe en 5ème du fait de la notice fournie par l'importateur :

le canon est rayé pour le tir à balle dès sa fabrication.



le problème des autres pompes, c'est qu'ils sont déjà déclarés en 4ème avec un canon lisse et l'administration refuse le changement de catégorie même si l'on est prêt à faire modifier le canon.



conclusion,

si vous voulez un Mossberg 500 d'époque et le faire classer aujourd'hui en 5ème et non en 4ème, il vous faut en trouver un non déclaré et le faire modifier avant de le déclarer en 5ème.