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[quote="Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
":30jonnb4]
Article 1er
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
- l’emploi de la canne-fusil ;
- l’emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;
- l’emploi des armes à feu non susceptibles d’être épaulées sans appui ;
- l’emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois
coups sans réapprovisionnement.
- l’emploi pour la chasse à tir d’autres armes ou instruments de propulsion que les
armes à feu ou les arcs.
- à compter du 1er juin 2006, l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides
mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du
grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
L'obligation, de présenté une permis de chasse ou une licence de tir, n'autorise en rien l'utilisation pour la chasse ou la destruction, toute utilisation contrevenante est donc assimilable à un acte de braconnage.
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