@RICHELIEU wrote:Merci,
Je vais m'inscrire dans un club, dans l'attente que l'autorisation du calibre soit donnée pour la chasse.(Législation pour septembre) mais que pensez vous du prix?
Bonjour
Pour faire une demande de 1er et 4ème catégorie il faut minimum 6 mois de club de tir sportif donc de licence puis faire trois tirs contrôlés sur le carnet de tir à 2 mois d'intervalle entre pour chaque tir contrôlé.
Puis une facture d'un coffre fort pour arme ainsi que la feuille dite feuille verte du président du club.
Voici ci dessous ce que fourni le président du club comme explication :
FICHE GUIDE POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DETENTION
POUR UN TIREUR SPORTIF
Pour demander une autorisation préfectorale d’acquisition et de détention d’arme de 1ère ou de 4ème catégorie, le tireur doit personnellement constituer son dossier et le présenter lui même à la Préfecture en le déposant au Commissariat de police de Brive pour un briviste ou dans la gendarmerie de son domicile pour un résidant extérieur.
• Le tireur doit être licencié de la Fédération Française de Tir.
• Le tireur doit satisfaire au questionnaire de contrôle des connaissances
sous la responsabilité du Président de la Société de Tir.
• Le tireur doit détenir un carnet de tir et enregistrer trois tirs contrôlés espacés d’au moins 2 mois.
• Ces tirs peuvent se faire avec une arme dont le club est propriétaire ou prêtée par un adhérent.
• Le tireur doit avoir pratiqué le tir sportif au sein du club pendant au moins 6 mois (date licence).
• Le tireur doit demander au président du club un « avis préalable favorable » de la FFTir dit « feuille verte », en lui fournissant une photocopie du carnet de tir et en prévoyant un délai de réponse de 15 jours. (attention, pas de « feuille verte » délivrée au mois d’août).
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
o L’imprimé (modèle 5) de demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes.
Attention aux trois lignes en bas de la première page.
Le club est en mesure de fournir un exemplaire vierge de ces documents. Mais chacun peut les télécharger sur le site
www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3257.pdf
o La fiche ANNEXE renseignée, si l’arme convoitée est connue, cas de cession entre particuliers.
o La photocopie recto verso de la carte nationale d’identité (ou de la carte de séjour ou de résidant en cours de validité).
o La photocopie d’un justificatif de domicile et/ou de résidence secondaire
(facture de gaz ou électricité du domicile, quittance de loyer, facture du téléphone fixe).
o L’original de l’avis préalable favorable de la Fédération Française de Tir (daté de moins d’un an), fourni par le président du club.
o La photocopie recto verso de la licence validée de l’année sportive en cours, tamponnée au dos par un médecin, (ou l’attestation fédérale de licence ou de mutation de licence, avec un certificat médical).
o La photocopie du carnet de tir indiquant lisiblement les trois séances contrôlées de pratique de tir effectuées pendant les six mois et espacées au moins de deux mois.
o La photocopie de la facture prouvant l’achat ou l’installation au domicile d’un coffre-fort ou d’une armoire forte, veiller à faire préciser sur la facture l’adresse du domicile, (ou fournir une attestation sur l’honneur de l’installation dans les règles de l’art, avec photo du coffre-fort, ou de l’armoire forte).
o L’original de l’autorisation préfectorale de détention du propriétaire cédant l’arme, dans le cas de cession entre particuliers.
o Le certificat de vente ou de cession à titre gratuit, prouvant le transfert de propriété de l’arme entre particuliers. (le club est en mesure de vous fournir un modèle).
o Eventuellement, dans le cas où le demandeur aurait été traité dans un hôpital psychiatrique, fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours, d’un médecin psychiatrique.
Remarque : vous pouvez demander à l’autorité de police, une attestation de dépôt de votre dossier.
