Salut
Pour les associations ou un particulier qui voudrait organiser un ball-trap de campagne, la procédure est la suivante:
LE TERRAIN:
Tout d'abord, trouver un terrain. Ce terrain doit être suffisamment loin des habitations pour ne pas gêner.
Il doit aussi apporter toute la sécurité nécessaire non seulement aux tireurs, au public, mais aussi riverains
et également aux promeneurs. Si les plateaux retombent à environ 80 mètres (maximum 100 mètres) pour
des machines dont les ressorts sont tendus à fond; il faut un périmètre de sécurité pour la retombée des
plombs de +/- 300 mètres. Il faut choisir un terrain où la retombée des plombs ne se fera de préférence ni
sur des parties cultivées ni sur des parties humides (rivière qui passerait à proximité, étang, etc.). Ce
terrain doit comporter bien entendu des accès faciles, non seulement pour le public et les tireurs mais
également pour, éventuellement, les véhicules de secours. Il doit être situé le plus loin possible des
habitations.
Lorsque le terrain idéal est trouvé, la première des choses est de bien entendu de voir le Maire pour avoir
une autorisation écrite d'organiser un ball-trap sur le dit terrain à la date choisie.
LE DOSSIER:
Dans le même temps, il y a lieu de prendre en mairie des formulaires intitulés " déclaration d'un ball-trap
temporaire". Ces formulaires comportent plusieurs feuillets et doivent être remplis en 3 exemplaires. C'est
le dossier OBLIGATOIRE pour les autorités, il sert de déclaration et doit avoir un avis favorable sur la
sécurité de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP pour être en règle (voir plus bas). Ce
dossier n'est pas très compliqué à remplir.
La 1ère page est consacrée aux renseignements nécessaires sur l'association et/ou les personnes
responsables de l'organisation du ball-trap. Il suffit de suivre et de répondre au questionnaire.
Sur les pages suivantes, on demande la situation du terrain qui recevra la manifestation. Il suffit alors de
photocopier une carte (genre Michelin) et de marquer par un point de couleur le terrain ou l'endroit
concerné.
On demande également un plan détaillé des installations. Il suffit de demander en mairie une photocopie
de la partie du plan cadastral concerné. Sur ce plan, il faudra indiquer la position des lanceurs, des pas de
tir, l'endroit de la buvette, des chapiteaux, des parkings, l'entrée du terrain, la disposition des barrières
nécessaires entre les pas de tir et le public, les chemins éventuellement fermés à la circulation des
véhicules, des piétons ou des promeneurs, l'accès des secours, l'environnement immédiat (500m) s'il
comporte des particularités. Tout ceci approximativement à la même échelle que le plan cadastral. Ce
plan doit comporter toute annotation susceptible de pouvoir aider la personne qui jugera de la sécurité de
cette manifestation.
On joindra l'autorisation de la Mairie et une attestation d'assurance responsabilité civile.
LES ASSURANCES
ASSURANCE POUR LES ORGANISATEURS :
Vous pouvez vous assurer chez un assureur privé et souscrire un contrat appelé "organisateur de
manifestation : ball-trap"; vous devez alors joindre l'attestation qu'il vous fournira au dossier.
Vous pouvez également bénéficier de l'assurance gratuite de la Fédération Française de Ball-Trap
(F.F.B.T.); voir plus loin.
Cette assurance de responsabilité civile vous couvrira pour tous les dégâts dont vous pouvez être tenus
responsable (exemple : blessés sur le terrain, blessés parmi les bénévoles, intoxication alimentaire, etc).
Généralement, ces contrats ne vous couvrent pas pour les dégâts occasionnés aux biens dont vous ne
pouvez pas être tenus responsables (exemple : toile de tente ou de chapiteau louée ou prêtée qui s'envole
suite à une tempête).
Pour s'assurer pour les biens, il faut contracter une assurance privée spécifique.
ASSURANCE PERSONNELLE DES TIREURS :
Vous êtes dans l'obligation de vérifier que chaque tireur est en possession d'une assurance personnelle.
Attention : une assurance "chasse" ne couvre pas forcément tous les dégâts qu'un tireur peut causer sur un
ball-trap même si la mention"ball-trap" y est inscrite. En toute état de cause, vous n'êtes pas en mesure
d'apprécier les clauses d'un contrat du tireur qui se présente devant vous.
La seule assurance dont vous pouvez être certain est la licence permanente de ball-trap ou le badge-loisir
délivrés par la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP.
La FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP vous propose donc une formule complète et gratuite.
Si vous vous engagez à vérifier et à délivrer aux tireurs ne possédant pas une licence permanente ou un
badge-loisir de l'année, les badges-loisirs de la F.F.B.T; celle-ci vous offre gratuitement l'assurance de
responsabilité civile "organisateur". Cette garantie couvre tous les dégâts corporels pour lesquels votre
responsabilité peut être engagée.
Les badges sont valables du jour de l'achat au 31 décembre de l'année sur tous les ball-trap de kermesse.
C'est une assurance personnelle de responsabilité civile pour les tireurs.
Si vous vous adresser à un armurier privé spécialiste de l'organisation des ball-trap, il remplira lui-même
le dossier et vous donnera tous les conseils nécessaires et suffisants pour cette organisation.
Certains armuriers ont également délégation de la Fédération Française de Ball-Trap pour délivrer les avis
sur la sécurité sans lequel votre dossier sera bloqué en préfecture ou sous-préfecture. Dans ce cas, vous
aurez en même temps, l'assurance et les badges de la F.F.B.T.
Source :
http://balltrap.59.free.fr/
