Loi sur le transport du chien

[G-P 81]

@smuhr wrote:Bonjour,



Y-a-t-il une loi sur le transport de chien en voiture ?



Doit-il être dans une cage ?

Derrière un filet ?

A l'arrière ?



Merci



Bonjour,

Il n'y a rien de prévu en la matière sauf si l'animal se balade sur le conducteur et lui provoque de la gêne, dans ce cas là voir l'article R. 412-6 du code de la route



Article R412-1

- En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé



MAIS:

- Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci:

Il est bien dit ici PERSONNE ??



Cordialement

[Davids]

Ce que dit le texte de loi : Les exigences et contrôles visés à l’article 12, premier alinéa, point b), du règlement (CE) n° 998/2003 s’appliquent aux mouvements d’animaux de compagnie des espèces énumérées à l’annexe I, parties A et B, de ce règlement si le nombre total d’animaux introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, de ce règlement est supérieur à cinq.



http://www.chiens-online.com/actualites ... agnie.html

[CMichel45]

bonjour !

pour ce qui du problème de droit, à ma connaissance seul le code de la route peut apporter une référence à ce sujet. Il s'agit du texte suivant :

L'article R.412-6 du Code de la route prévoit que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

il est tenu compte de la gêne apportée dans les manœuvres de conduite. Par ailleurs le bien-être animal est à prendre en compte également. La meilleure et la plus sûre de toutes les solutions, c'est évidemment la cage de transport. Cette dernière sécurisera les passagers et le conducteur, ainsi que l'animal en cas de choc. N'oubliez pas l'aération de votre véhicule à l'arrêt, mais également pendant le transport !!!!!!

[magyar vizsla]

L'idéal reste la caisse de transport ou il existe également un harnais spécial qui se clips dans la ceiture (c'est ce que j'utilise pour les courts trajet)