@niouf-niouf wrote:
Enfin, depuis quand les ACCA ont des moyen financier?
C'est des associations de type 1901, qui comme le stipule la réglementation n'a pas le droit de faire de profit. Il leur est seulement tolérer d'avoir un % du provisionel du passif pour la saison suivante.
Pour info, les seul actif d'une ACCA son les cotisations des partenaires .....
(ou la vente de bracelet a Maurice pour certaines
)
Dis, l'ami, faut arrêter de se mettre des oeillères ou de nous prendre pour des c..
:
1 - les acca ne payent pas pour les territoires qui rentrent automatiquement de par la loi Verdeille dans leur giron
Pas un rond, pas le moindre rond.
En ce qui concerne les territoires d'une certaine superficie pour lesquels les propriétaires pourraient faire opposition, bien souvent elles les ont encore gratos de chez gratos.
Car personne n'ignore les "pressions" qui s'exercent dans les petits villages, où tout est lié.
Fort heureusement, de plus en plus de propriétaires passent outre ces "pressions" et commencent à louer.
2 - l'ONF leur loue, dans de nombreux département, une partie des domaniaux, à prix défiant toute concurrence.
3 - Je te conseille de lire l'article 169 de la loidu 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux qui complète l'article L 422-2 du Code de l'environnement.
Et qui permet aux acca de lever les ressources appropriées à leur mission.
Des débats parlementaires et de commentateurs de la doctrine, il résulte que les acca peuvent rechercher des ressources pour faire "bouillir" la marmitte.
Et depuis deux ans elles ne s'en privent pas .
Notamment par la vente des bracelets effectivement.
Beaucoup pratiquaient ces ventes avant cette loi, tout à fait illégalement, et sous le manteau, avec la carence coupable des pouvoirs publics. J'avais, à l'époque, dénoncé ces procédés aux pouvoirs de tutelle, sans que je n'ai jamais reçu la moindre réponse. C'était pourtant insupportable, car les acca accaparaient tous les territoires, revendaient une partie des bracelets pour payer certains loyers, et avaient tout le reste gratos.
Et, comme souvent, respectueux de la légalité, je m'interdisais de leur acheter des bracelets. Et les types dans mon cas étaient les seuls "punis"
Non seulement, à cause des acca l'onf ne mettait pas suffisamment de territoires en adjudications, mais en plus les dés étaient pipés.
Maintenant c'est légal, et la concurrence ONF/ACCA marche parfaitement.
Et c'est ce qui me permet, depuis cette dernière loi, d'acheter soit aux acca, soit à l'ONF des bracelets. Avant cette loi, l'ONF avait un monopole qui faisant que les prix étaient au plus haut.
Je ne m'en prive donc pas de cette nouvelle opportunité.
Et je ne suis pas le seul, et pour les acca, c'est une affaire très, très juteuse.
4 - rien n'interdit non plus aux acca de revendre la venaison. Et certaines ne s'en privent pas.
De même que certains sociétaires le font individuellement.
5 - sans parler de certaines rifles ou autres organisées par les acca pour ramasser du pognon
Au total, dans certaines accas, on chasse pour pas un rond, voire pour certains sociétaires, l'affaire est moult juteuse.
Maurice
