Salut,
DARNE, j'ai mis le lien au début du post qui renvoie à la fiche idoine de l'ONCFS:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... bsp-ar1036
ainsi qu'un extrait que tu pourras lire en amont et mon interprétation que L'ONCFS confirme.
Aprés, si au sein des différentes FD ils ne sont pas d'accord, cela pose quand même un sacré problème.
Les FD n'ont pas de pouvoir législatif...mais consultatif auprés du préfet en particulier qui prend l'arrêté, ou pas...
A mon avis, en l'absence d'interdiction préfectorale, voire au règlement de chasse de la société, c'est l'avis de l'ONCFS qui prévaut.
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