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JML19
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Message par JML19 »

Les agents de l'ONCFS ne se positionne pas trop sur le droit de chasse, c'est surtout l'affaire des gardes de chasse de société de chasse.

Par contre les agents de l'ONCFS regarderont ton permis de chasser et sa validation, le gibier que tu chasses, l'équipement de ton chien, ton arme et sa déclaration en préfecture, les munitions utilisées, ta lunette de tir, ton carnet de prélèvement (bécasse par exemple) ainsi que les différents document de battue et les différents colliers.

Ensuite ils te demanderont ton droit de chasse.
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JML19
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Message par JML19 »

Bonjour

Tu est dans une ACCA ?

Dans ce cas il y a des obligations du propriétaire pour extraire son droit de chasse de l'ACCA.

Mais ceci n'enlève en rien ton droit de chasse, si les autres peuvent y chasser ils ne peuvent pas t'interdire d'y chasser aussi.

L'organisation en ACCA évite le morcèlement du territoire en obligeant ceux qui ont un droit de chasse de faire parti de l'ACCA.
Gaby53
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Message par Gaby53 »


<p>les hectares sont à moi + une autre grosse partie location communale , JE PAYE POUR AVOIR LES TERRAINS , réponse : non clôturer on ne peut rien interdire</p>
Celui qui a répondu " non clôturé on ne peut rien interdire" a tord. En Corse ou sur le continent c'est pareil.
Les exemples ne manquent pas ou tu ne peux sortir de sentiers balisés, faire du quad etc .. pour préserver "le lieux à protéger".
Ces zones ne sont pas clôturées (va clôturer une montagne .. icone-siffle ) et pourtant, si tu ne respecte pas la signalisation tu prends des amendes.
Pour ton cas particulier, tu as bien le droit de chasse sur les terrains dont tu es propriétaire et si tu ne l'a pas donné à autrui, ben, personne n'a le droit de venir y chasser.
Pour les terres que tu loue, là, désolé mais elles ne t'appartiennent pas.
Tu as un bail de fermage qui n'a rien a voir avec un bail de chasse. Si le propriétaire a loué la chasse à quelqu'un d'autre il a le droit de venir chasser.
Et ce sur point je suis formel car nous avons le même cas là ou je chasse.
Un fermier qui loue des terres pour son bétail (prairies clôturées) et qui ne nous apprécie pas beaucoup (doux euphémisme) s'est mis en tête, sous prétexte qu'il "payait pour travailler sur ces terres" qu'il était chez lui voulait nous interdire le passage et la chasse.
Pas de bol, nous aussi on loue le droit de chasser et nous avons parfaitement le droit d'y aller.
Donc il peut brailler autant qu'il veut, on chasse sur ces terres en toute légalité.
(il va de soi que le(s) chasseur(s) respecte(nt) le bétail et les cultures)

Pour revenir au sujet principal,
Gravidus, ne t'affoles pas, tu n'es pas obligé d'investir dans un gilet pare balles pour chasser. (sur le continent icone-clinoiel ) (humour bien sûr)
Un permis de chasser, une validation annuelle et un territoire avec bail de chasse (pas le plus simple à trouver)
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