Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
Bonjour a tous,je possede une 280 remington 7600 a pompe avec un chargeur 4coups +1 dans le canon chargeur non fixé declaré en 5eme categorie et je voudrai savoir si je peux m en servir ou pas,certains me dise oui d autres non,si quelqu un pouvait me repondre avec certitude ou me donne un lien ou je pourrait trouvé une reponse sure se serait simpa de votre part,merci a tous.
Le chargeur inamovible de capacité 2+1 dans la chambre de concerne que les Semi-Automatiques, ce qui n'est pas le cas de ta 7600 qui est une carabine à répétition manuelle, tu pourrais avoir un chargeur de 10 coups !
La loi française repose sur une catégorisation des armes à feu en différentes catégories. La loi précise ensuite par catégorie d'armes quels sont les possibilités de détention et les obligations de déclaration éventuelles. Il y a huit catégories d'armes dont un résumé est donné ci-dessous :
1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,
2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,
3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,
4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,
5ème catégorie : Toute une variété d'armes longues qui en sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,
6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,
7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,
8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.
A la suite de la loi de 1995 complétée par le décret de 1998, les seules catégories significatives en termes d'armes à feu sont la 1ère et la 4ème catégories. Elles comprennent une très grande part des armes de poing et armes longues. La 5ème catégorie était significative avant la loi de 1995 mais cette dernière a retiré un grand nombre d'armes de cette catégorie pour les mettre en quatrième catégorie
@le correzien wrote:voila ce que j'ai trouver en vigueur a l heure actuelle donc normalement tu doit avoir une autorisation prefectoral il me semble
Pas du tout ! Une Remington 7600 est une carabine à répétition manuelle (à pompe), étant une arme rayée elle peut avoir un chargeur d'une contenance maxi de 10 coups et de plus amovible, elle est classée en 5ème catégorie II, soumise à simple déclaration.
Relire et surtout bien analyser le Décret du 6 Mai 1995.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
