Je crois qu'un droit de chasse peut être obtenu par l'acquisition d'un territoire, même préalablement apporté, à la condition d'acquerir la totalité de l'héritage(pas de multiplication de droit).
Par contre, un arrêt de la Cour d'Appel de Besançon,Doubs, permet à TOUS les ascendant, descendant, gendre et belle-fille d'un membre de droit ayant fait apport, non chasseur, de chasser en qualité de membre de droit,sur l'ACCA bénéficiaire de cet apport, quelle que soit la superficie (hors agglomération). Ce qui veut dire que, compte tenu de l'atomisation des prorpiétés par héritages successifs, se sont des millions de personnes qui pourraient investirent les ACCA. Sans aller jusque là, cet arrêt met un teme au "fait du prince" desdites ACCA, dont vous parliez plus avant, à des abus dont les arguement sont trop longs a expliquer ici. a croire que beaucoup de chasseurs peut nuire! Pas "partageux, les ruraux, ou ceux qui le sont devenus...
Par contre, je considère qu'il ne faut pas soutenir l'achat de microparcelles (rjetées par nombre de procès), qui ne donnent aucun droit d'ailleurs, en encourageant les acheteurs à quémander un droit. C'est fortifier les injustices courantes en ACCA, qui violent la loi et créent un climat pestilenciel.C'est d'ailleurs par là, et à force de procès entre chasseurs lésés et léseurs, que l'Europe tordra le coup à la chasse, du moins populaire. Le boulet n'est pas passé loin!
