arme en action de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
denis 08
Messages : 333
Inscription : 17 nov. 2006 14:33

Message par denis 08 »

bonjour



si on se fait controler par l'oncfs et que l'on chasse avec un fusil ( 5 eme catégorie) faut il présenter un certifcat d'achat prouvant que l'on est bien le propriétaire de l'arme; ou un autre document provant que l'arme est détenu légalement :?:



ps: je vous rassure je n'ai pas d'arme volé mais venant d'obtenir le permis de chasser cette année, j'ai un doute sur ce point de la législation :oops:
goonif
Messages : 7374
Inscription : 12 janv. 2006 18:43

Message par goonif »

bonsoir:la chasse ne se fait qu'avec des armes de 5eme catégorie,avec ton permis tu peux meme avoir plusieurs fusils sans en justifier l'achat ou la détention qui est libre,et par conséquent tu n'as pas à montrer un quelquonque papier d'achat ou autre l'ors d'un controle.à+marc
michel66
Messages : 2178
Inscription : 23 févr. 2004 23:34

Message par michel66 »

@goonif wrote:bonsoir:la chasse ne se fait qu'avec des armes de 5eme catégorie,avec ton permis tu peux meme avoir plusieurs fusils sans en justifier l'achat ou la détention qui est libre,et par conséquent tu n'as pas à montrer un quelquonque papier d'achat ou autre l'ors d'un controle.à+marc



salut goonif



je me suis toujours posé la question.... qu'en est il pour les 5eme categorie alinéa II ??? :?





@+
Répondre