Autorisé ou pas????

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Alexis43
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Message par Alexis43 »

Salut pépédu52,

C'est une question de caractère.

Moi, quand je ne sais pas, ben je me renseigne, surtout lorsque cela concerne une restriction de mes droits, et, à fortiori, lorsque ces doits sont acquis en payant une carte de pêche/chasse, un permis, etc etc.

Et si j'ai raison, alors je fais valoir mes doits haut et fort.

Il n'y a aucune raison qu'un garde chasse, pêche particulier etc etc ne s'octroie le droit de t'emmerder.

Que ce soit au bord de l'eau à la pêche ou à la chasse, si tu savais les nombre de conneries que peuvent raconter les gardes particuliers, ce serait à mourrir de rire si cela n'avait pas de conséquences sur mes nombreuses "activités nature".

Quand on voit leur formation sur le sujet, faut pas s'étonner.

Combien ont lu au moins une fois le code rural, le code de l'environnement, la loi Verdeille etc etc?

Il suffit de voir les réponses de certains sur le sujet... m1;dr

Les meilleures que l'on puisse entendre concernent les problèmes de divagation, d'ACCA etc etc. :x

8)
Mismette
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Message par Mismette »

@infovert wrote:demande au responsable de ta société depuis quand les grives et palombes sont sédentaires.





:mrgreen: :mrgreen:
JOEL81
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Message par JOEL81 »

Bonjour à tous, merci pour vos réponses, Alexis43, je suis dans le Tarn et je te remercie pour les liens que tu as posté concernant les arrêtés.

Cela confirme bien les dires de la FDC du Tarn quand je les ai appelé à savoir fermeture au 20 fevrier.



Donc le réglement intérieur n'est pas plus restrictif que cela car il s'en remet à l'arrêté ministériel qui lui fait foi provisoirement, j'entend par là si les conditions climatiques s'aggravent la chasse peut être subitement fermée!



Voilà, je pense que je suis un des seuls à chasser les quelques grives et palombes du coin et que le responsable à cru que je braconnais car les seuls qui chassent en ce moment sur la sociétée sont les chasseurs de bécasses qui eux ont des chiens? se qui n'est pas mon cas.



Il à été surpris par ma réponse et pour ne pas perdre la face il m'a dit que s'était défendu.

Dommage pour un responsable de société, il est parti suite à son controle sans me demender mon permis et m'a souhaité une bonne journée.



u;1k
serge66
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Message par serge66 »

@JOEL81 wrote:t le Gibier d'eau et de passage par date fixées par arrêté ministériel.



Je lui est alors dit que la fdc m'a dit que la fermeture pour les oiseaux de passage était le 20/02.

Il m'a alors rétorqué que s'était fermé depuis le 06 janvier et que le réglement intérieur le stipulait!!! f1ol;



Salut,

ton règlement intérieur stipule:

pour les oiseaux de passage se référer aux arrêtés:

ta FDC te le confirme



:arrow: donc tu peux chasser la palombe jusqu’à la date de fermeture indiquée sur l’arrêté de la préfecture de ton département

:D





serge
JOEL81
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Message par JOEL81 »

yah:ou :mrgreen:
Alexis43
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Message par Alexis43 »

JOEL81:

"Il à été surpris par ma réponse et pour ne pas perdre la face il m'a dit que s'était défendu.

Dommage pour un responsable de société, il est parti suite à son controle sans me demender mon permis et m'a souhaité une bonne journée."

Ce n'est qu'un exemple de plus de l'incompétence notoire de certains présidents d'ACCA, gardes particuliers etc etc.

La loi devrait obliger ces gens la à se former sur le sujet...

8)
JOEL81
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Message par JOEL81 »

:carton:es
Rominos03
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Message par Rominos03 »

Si c'est marqué que la chasse des migrateurs est fermé qu’après arrêter ministériel, et bien t'as société ne te l'interdit pas sauf si il mette une date précise.
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