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Dans mon Acca, la chasse s'arrete le 02 janvier je crois, bref, la question est
Ai-je le droit de chasser la becasse (en respectant la loi bien sur) jusqu'au 20 fevrier ?, alors que mon Acca dit le 02 janvier on ne chasse plus ! QUI prime ?
Disons qu'un garde de l'oncfs pourra rien te reprocher, mais le garde particulier (si vous en avez un) pourra te verbaliser, et encore je suis pas sur. Disons que tu enfreins juste le règlement intérieur de ta société, au niveau départemental t'es pas en infraction. Je me trompe peut-être...
Si c est un réglement interne pris en assemblée générale de ton ACCA tu dois le respecté ce qui est logique meme si l arrete prefectoral te permet encore de chassé. 8)
tu risques surtout de te faire virer et de ne plus avoir de territoire pour chasser...
soulève la question lors de l'AG, fait des propositions sensées ce jour là et demande des votes, ainsi les choses peuvent changer favorablement, mais aller à l'encontre des decisions...
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