carte de chasse non résident

[jcvdu83]

salut à tous et bonne année 2011 je suis sur le point d'acheter un terrain de 5000 mètre carré non constructible. mais il parait que la société de chasse du lieu ou je désire implanter mon camping car pour y passer les nuit à dormir, et les journées à parcourir la campagne avec mes fidèles pointers. Ne me délivrera pas de carte non résident!!!!! ma question et en ont-ils le droit, sachant que je ne souhaite ni clôturer ni en interdire l'accès et encore moins la chasse bien sur!! s1o,s amitiés cynégétique à tous!!!

[baloo]

D'pres moi ils sont dans leurs droit il y a cependant une nuance.

un ami c'est retrouver dans la meme situation et c'est donc adressé à la fdc pour avoir des infos.

La réponse à été que pour avoir la carte resident de l'association (acca dans ce cas ) celle-ci peut exiger que la résidance principale soit sur la commune.

Cependant il ne peuve pas te refuser une carte demi- actionnaire ou actionnaire puisque tu as une propriété sur la commune.

apres sa date un peu et faut voir si c'est toujours valable

[jcvdu83]

merci pour l'info. j'ai déjà envoyé un mail à la fédé du var mais toujours pas de réponse!! je ne parviens pas non plus à contacter le président, de l'acca en question. car je ne sais même pas si il vont me la refuser, c'est un ami qui est originaire de ce village, qui ma dit qu'il ne me donnerai pas la carte! alors affaire à suivre.

[sainthub]

Le vote sur la commune n'a rien à voir avec la possibilité d'être Ayant droit !



Les règles concernant l'admission dans une ACCA sont claires et définies dans l'article L422-21 du Code de l'Environnement :



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle



Amicalement, sainthub.

[capucin31]

salut



D'après le texte que nous met St Hub,même en achetant ce terrain ,cela ne te permettra pas d'avoir une carte de sociétaire dans cette Acca ou Aica ,tu ne rentre dans aucune des situations du texte ,a part celle-ci :



- Ces statuts doivent prévoir également le nombre minimum des adhérents à l'association et l'admission d'un pourcentage minimum de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies ci-dessus.

tu devra donc sollicité une carte dite "étranger"ou extérieur a la société de chasse.

deux conditions sont a remplir pour rentrer dans cette chasse:

-que le cota de personne extérieure a cette chasse ne soit pas déjà pris ou utilisé(10% du nombre de chasseurs de l'année précédente d'après mes souvenirs).

-que le vote pour t'accorder une carte te soit favorable lors de l'assemblée générale(a condition que tu n'ai pas laisser de mauvais souvenir dans ton ancien territoire de chasse:bien souvent ,les nouveaux président se renseigne auprès du précèdent pour connaitre la moralité de la personne requérante).



je te conseille de faire ta demande ,le plus tôt possible(maintenant serais le mieux),tu adresse ta demande a ton futur président en lui précisant ton nom,prénom,...etc...,le nom,prénom,adresse et téléphone de ton ancien président si c'est le cas;une sorte de lettre de motivation qui explique pourquoi tu tiens tant a venir chasser sur ce territoire.

le mieux même ,c'est de lui passer un petit coup téléphone avant pour lui demander des détails.

tout ce que tu risques ,c'est d'avoir un oui.



amicalement capucin31



ps:si je me trompe n'hésitez pas !!!