Salut,
Les animaux qui sont tués dans un enclos, qui font partis des espèces soumises au plan de chasse et qui sont transportés à l'extérieur de l'enclos doivent posséder un dispositif de marque (bague). S'ils sont partagés entre chasseurs, chasseurs doit être en possession d'un bon de transport délivré par le responsable de la chasse ...
C'est sans nul doute une aberration de notre législation et j'avais déjà soulevé le problème.
L'espèce dans le cas "res nullius" est soumise au plan de chasse donc avec un quota de prélèvement. Dans un enclos, elle est "Res Propria" (appartenant au propriétaire de l'enclos) ... donc, le propriétaire y fait ce qu'il veut et peut tout tuer ... il n'a pas de quota.
Alors dans ce cas, faire payer une bague plein pot uniquement pour légaliser le transport (car la bête vivante appartient déjà au propriétaire)est abusif ...
Imagine un jour un plan de chasse "lapin"... Pour transporter un lapin qui sort de ton clapier, il te faudra le baguer avec un dispositif de marquage payé à le fédé
A+