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j'aimerai savoir si la législation sur la chasse en temps de neige était la même dans tous les départements? et si oui que dit-elle?
Salut,
La législation nationale dit que la chasse en temps de neige est par principe
interdite (article R. 424-2 du code de l'Environnement) et laisse soin au préfets
de l'autoriser pour certains gibiers et modes de chasse.
Concrètement, la législation est donc différente dans chaque département…
@code de l'Environnement wrote:
Article R424-2
I. - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :
1º La chasse au gibier d'eau :
a) En zone de chasse maritime ;
b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
2º L'application du plan de chasse légal ;
3º La chasse à courre et la vénerie sous terre ;
4º La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
5º La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.
II. - Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.
Merci pour les renseignements, effectivement tout dépend des arrêtés préfectoraux, le plus dur c'est de le trouver, car autant sur le site de la préfecture que sur le site de la fédé de Côte d'Or, rien n'apparaît.
Je pense que ce sont des renseignements qui devraient être donnés par la fédé chaque année à la remise du permis.
… tout dépend des arrêtés préfectoraux, le plus dur c'est de le trouver, car autant sur le site de la préfecture que sur le site de la fédé de Côte d'Or, rien n'apparaît.
Je pense que ce sont des renseignements qui devraient être donnés par la fédé chaque année à la remise du permis.
Tout le pays n'est pas encore au courant de l'invention d'Internet…
Normalement, l'Arrâté doit être affiché en mairie, mais le mieux est
de téléphoner à la préfécture au service chasse (le plus souvent
à la DDAF) et de leur demander de te l'envoyer
Voilà ce que tit l'arrêté de la Côte-d'Or :
LA CHASSE PAR TEMPS DE NEIGE EST INTERDITE A L'EXCEPTION DE :
- La chasse à tir du grand gibier, du sanglier et du renard ;
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
Moi, je trouve qu'au contraire cela rend la chasse plus attrayante de pouvoir mieux "pister" le gibier, d'ailleurs c'est bien ce que font les trappeurs dans le Grand Nord.
Le tout est comme toujours de savoir se contenter de façon raisonable et d'éviter les excès, il ne s'agit pas de vouloir exterminer, mais je pense qu'un chasseur digne de ce nom sait ce qu'il fait.
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