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Par simple curiosité car je n'ai pas d'arme pouvant contenir 4 cartouches mais certains fusils semi-automatiques "3coups" récents peuvent être chargés à 4 cartouches...que risquent leurs utilisateurs ?
ci-joint la vidéo du chargement d'un winchester SX2.
Pour être en catégorie C et être autorisé à la chasse c'est simple :
Sous-section 3 : Armes de catégorie C
Rubrique 4
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
Il est bien dit tirer trois munitions au plus dans un SA saans approvisionner.
Tout ce qui tire plus est en catégorie B et demande une autorisation préfectorale et est interdit à la chasse
Pour être en catégorie C et être autorisé à la chasse c'est simple :
Sous-section 3 : Armes de catégorie C
Rubrique 4
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
Il est bien dit tirer trois munitions au plus dans un SA sans approvisionner.
Tout ce qui tire plus est en catégorie B et demande une autorisation préfectorale et est interdit à la chasse
Ce n'est pas l'administration qui n'a pas fait son travail, mais les armuriers et les fabricants d'arme qui lui ont donné de mauvaises indications sur ces armes.
Chaque arme et chaque type d'arme sont fichés dans le fichier national des armes AGRIPPA et c'est les professionnels qui donnent les informations.
Lorsqu'un type d'arme est fiché, quand vous voulez faire ficher votre arme du même type, dans le fichier AGRIPPA apparaitra le type des armes de ce type déjà fichées.
Ce fut le cas lors de la déclaration de ma ERMA EG73 en 22 magnum à levier de sous garde, dans AGRIPPA apparait l'arme Américaine en 22lr EG73 qui comporte 12 balles dans le chargeur tubulaire.
La mienne est en 22 magnum et comporte 8 balles dans le chargeur tubulaire.
Il m'a fallu la montrer à un armurier pour qu'il confirme que cette arme est classée en catégorie C.
Il a tout simplement chargé l'arme pour voir combien de balle il pouvait entrer dans le chargeur.
Mais il est surement possible d'en mettre plus en supprimant la limitation Française.
Il me semble que ces armes ont été vendues en 8, 10, 12 coups dans les différents pays.
8 ou 10 en 22 magnum 10 ou 12 en 22lr.
C'est pour cela que la EG73 en 22lr était dans AGRIPPA en 4ème catégorie, catégorie B.
La EG73 en 22 magnum depuis la Loi de 2013 reste dans tous les cas en 7ème catégorie, catégorie C
La nouvelle arme Henry Lever action que j'ai acheté est limitée à 9 coups dans le chargeur tubulaire, par un retrait du tube sur la tige du chargeur tubulaire.
Mais elle est vendue aux États Unis pour 15 coups.
Tige du magasin tubulaire de munition limitée à 9 balles.
Sur le baikal faut juste une manipe un peu special lors du chargement mais la 4eme passe. Et comme dit oleron il y a plein de semi auto qui peuvent accepter 4 cartouche.
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